Bénéfices de AFEI

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24 avril 2024

Liquidite du titre. Un contrat de liquidite conforme a la charte AMAFI (anciennement ) a ete signe le 28 janvier 2007 entre Synergie, emetteur, et Oddo ... A. Abandon de creance L'abandon de creance est la renonciation par un creancier a ses droits sur son debiteur. Cette renonciation peut etre totale ou partielle. ARTICLE 38 Transposition de certaines dispositions communautaires relatives au devoir de conseil des prestataires de services d'investissement DAGIC. Direction des affaires generales, internationales et de la cooperation . DALO. Droit opposable au logement ACAATA: Allocation de cessation anticipee d'activite des travailleurs de l'amiante. ACCA: Associations communales de chasse agreees.

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