Bénéfices de MÉTAFLORE SCEA
Bénéfices de l'entreprise MÉTAFLORE SCEA situé à MOUGON (79370), AV YANN ROULLET.
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Recrutement FONDATION VAN GOGH a ARLES
09 juin 2024
Retenez que l’EARL ou la ne sont pas les seules formes juridiques qui permettent de s’associer. Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec) vous permet de creer une societe a plusieurs, tout en restant exploitant a part entiere. Connaitre les specificites du Gaec Une societe civile d'exploitation agricole (), est une societe civile a vocation agricole. Elle se compose d'au moins deux associes, et n'a pas de capital minimal ou maximal, les apports en nature ou en industrie sont possibles. BA - AGRICOLES. 1. Les agricoles (BA) constituent l'une des categories de revenus passibles de l'impot sur le revenu. Apres avoir ete determines suivant les regles exposees dans la presente serie, ces sont totalises avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis a l'impot (CGI, art. 1 A). Les revenus des exploitants agricoles sont soumis a l’impot sur le revenu dans la categorie des agricoles (BA). Ils relevent de 3 regimes d’imposition possibles : micro-BA, reel normal ou reel simplifie.
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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