Bénéfices de FROUIN SARL
Bénéfices de l'entreprise FROUIN SARL situé à NIORT (79000), 11 R PLAINE.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2011, 10 ...
07 mai 2025
M. Gelineau-Larrivet, Pt. - M. , Rap. - M. de Caigny, Av. Gen. - la SCP Nicolay et de Lanouvelle, Av.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000023965111
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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Athexis Cholet Cce (Cholet, 49300) : siret, TVA, adresse ...
07 mai 2025
À suivre sur http://entreprises.lefigaro.fr/athexis-cholet-cce-49/entreprise-343773792
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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Fiscal : EARL : Entreprise agricole a responsabilite ...
07 mai 2025
Informations juridiques sur les activites agricoles, EARL : Entreprise agricole a responsabilite limitee. Dossier pour creer soi-meme une SCEA, EARL, GAEC, GFA, SCI, . Mise a jour toutes les semaines. 29eme annee d'experience
À suivre sur https://www.infosagricoles.com/earl.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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Global Network Solutions GNS (Vitrolles, 13127) : siret ...
07 mai 2025
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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Usirep (Targon, 33760) : siret, TVA, adresse, bilan gratuit...
07 mai 2025
À suivre sur http://entreprises.lefigaro.fr/usirep-33/entreprise-503332538
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 octobre ...
07 mai 2025
23/09/2019 · ET AUX MOTIFS QU'il resulte de ce qui precede qu'il y a lieu de requalifier l'ensemble de la relation contractuelle etablie entre Monsieur Benyoucef X... et la SA Slota, la Joutred, la Rochefort Taxis, la Kitax, la Cartine, la Seva et la Reims Taxis, pendant la periode allant du 9 fevrier 1998 au 27 juillet ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024704146
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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Seca SN (Savignac les Eglises, 24420) : siret, TVA ...
07 mai 2025
À suivre sur http://entreprises.lefigaro.fr/seca-sn-24/entreprise-750232134
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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Cour de cassation
07 mai 2025
2°/ a la societe OCD 34, societe a responsabilite limitee, dont le siege est 1272 rue de Fontcouverte, 34070 Montpellier, defenderesses a la cassation ; Par arret du 4 juin 2014, la troisieme chambre a renvoye le pourvoi devant une chambre mixte. Le premier president a, par ordonnance du 26 novembre 2014, indique que cette ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2015_6982/n_818_7071/
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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Cour de cassation
07 mai 2025
La dette de cotisations et contributions destinees a assurer la couverture personnelle sociale d’un gerant majoritaire de et dont le recouvrement est poursuivi par l’URSSAF est de nature professionnelle, de sorte qu’elle echappe en tant que telle a l’effacement consecutif a la procedure de retablissement personnel dans le ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2016_7436/n_853_7932/
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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La liste « Vivre Saint-Macaire avec passion » est complete
07 mai 2025
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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Cour de cassation
07 mai 2025
Par arret du 5 septembre dernier, la premiere chambre civile a juge (infra, n° 64) que “l’annulation d’un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 a 975 du code civil ne fait pas obstacle a la validite de l’acte en tant que testament international …
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2019_9106/
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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Cour de cassation
07 mai 2025
3/ a la societe Verdier et associes, societe a responsabilite limitee, dont le siege est 16 rue Georges Durand, 34490 Murviel-les-Beziers, 4/ a M. Henri Y..., domicilie (...), 34350 Valras-Plage, defendeurs a la cassation ; Par arret du 18 fevrier 2015, la troisieme chambre civile …
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2016_7436/n_834_7437/jurisprudence_7439/
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2024
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CHRISTOPHE RIBAIMONT, DIRECTEUR REGIONAL DES COTES …
07 mai 2025
Christophe Ribaimont est, depuis le 1er aout 2014, le Directeur Regional des Cotes d’Armor (22) et du Finistere (29). Avec deja six Groupes crees, dont le 1er en janvier 2014, et 200 Membres sur ces regions, c’est plus de 10 millions d’euros qui ont ete generes.
À suivre sur https://bnisuccessnet.fr/actualites/19-zoom-directeur-bni/481-christophe-ribaimont-directeur-regional-des-cotes-d-armor-22-et-du-finistere-29
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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Cour de cassation
07 mai 2025
N O T E de Madame MARC Conseiller I) Le premier moyen. La question posee par le premier moyen est celle de savoir si, en assurant sa propre defense lors d’une contestation par l’employeur de son credit d’heures, le salarie protege -en l’espece, un delegue du personnel- est dans l’exercice de son mandat.
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_1997_882/
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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