Bénéfices de SARL MORISSET
Bénéfices de l'entreprise SARL MORISSET situé à LA CHAPELLE ST LAURENT (79430), 25 ROUTE DE BRESSUIRE.
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Ouvrir une boulangerie : diplome, cout, rentabilite
04 juin 2025
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Le compte courant d’associe et sa cession - Editions ...
04 juin 2025
, n° 35902 : AN du 17-3-1997 p. 1360 pour l’associe). Par Nicolas Dupouy , notaire a Juillan (65), membre du reseau Monassier et administrateur du reseau Notaires Conseils d’Entrepreneurs.
À suivre sur https://www.efl.fr/droit/affaires/details.html?ref=r-fba539be-50ce-4304-a99d-bcf55a62c945
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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BIC – Plus-values et moins-values - Exoneration des plus ...
04 juin 2025
(Cf. RM n° 89120 JM, JO AN 24 octobre 2006, page 11061.) 70 En cas d’exploitation d’une entreprise individuelle par des conjoints maries sous le regime de la communaute de biens, et sous reserve qu’ils ne soient pas consideres comme exploitant en propre une entreprise distincte, la condition de depart a la retraite est appreciee indifferemment chez l’un ou l’autre de ces conjoints.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6209-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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impots.gouv.fr