Bénéfices de LIDE FINANCES
Bénéfices de l'entreprise LIDE FINANCES situé à NIORT (79000), 525 AVENUE DE LIMOGES.
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Mesures fiscalite benefice agricole - loi de finance 2012 ...
25 avril 2024
La loi de augmente le plafond de deduction fiscale de l’amortissement des vehicules de tourisme les moins polluants et, a l’inverse, le diminue ... La loi de pour 2013 modifie egalement le calcul de ce dernier acompte. Entreprises concernees. Calcul du dernier acompte Apres examen par le Conseil constitutionnel, les lois de de fin d’annee, expurgees des quelques dispositions annulees, ont ete publiees au Journal ... Vous retrouverez dans cette partie les principales mesures de la loi de finance 2013 qui concernent l’imposition des des entreprises.
À suivre sur https://www.juristique.org/fiscal/mesures-fiscales-sur-les--agricoles-de-la-loi-de-finance-pour-2012-2013
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2024
La suite sur le site :
juristique.org/fiscal/mesures-fiscales-sur-les-benefices-agricoles-de-la-loi-de-finance-pour-2012-2013
Loi de 2016 et loi de rectificative 2015 ...
25 avril 2024
La loi de pour 2016 et la loi de rectificative pour 2015 ont ete adoptees la semaine derniere en derniere lecture a l’Assemblee Nationale.
À suivre sur http://www.coordinationrurale.fr/loi-de--2016-et-loi-de--rectificative-2015-les-mesures-agricoles/
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2024
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coordinationrurale.fr
Loi de pour 2015 et seconde loi de ...
25 avril 2024
La loi de pour 2015 et la seconde loi de rectificative pour 2014 ont ete adoptees le 18 ...
À suivre sur http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/EY-Loi-de-pour-2015-et-seconde-loi-de--rectificative-pour-2014/$FILE/EY-Loi-de-pour-2015-et-seconde-loi-de--rectificative-pour-2014.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2023
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ey.com
Soutien aux entreprises : l'impot sur les societes est ...
25 avril 2024
La loi de 2017 permet une baisse progressive du taux normal de l’impot sur les societes de 33,3 % pour parvenir a 28 % en 2020 sur tous les ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS-2017
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Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2023
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economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS-2017
industriels et commerciaux - fiscalonline.com
25 avril 2024
Loi de rectificative pour 2015: Plan d’urgence pour l’emploi: Impot sur le revenu 2016: Projet de loi Sapin II: Loi de pour 2017:
À suivre sur https://www.fiscalonline.com/--industriels-et-.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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fiscalonline.com/-Benefices-industriels-et-.html
Credits d’impot sur les , Loi de 2015 ...
25 avril 2024
Loi de 2015 : les principales nouveautes fiscales pour les professionnels. Credits d’impot sur les Adhesion a un OGA Regimes de TVA
À suivre sur https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossiers/5318943/tpepme-0005318943-1-credits-d-impot-sur-les--107250.php
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
La suite sur le site :
lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossiers/5318943/tpepme-0005318943-1-credits-d-impot-sur-les-benefices-107250.php
Projet de Loi de 2017 - Software | Launchmetrics
25 avril 2024
Projet de Loi de 2017 Conference de presse du 28 septembre 2016 PLF 2017 presente par MICHEL SAPIN, ministre de l’Economie et des
À suivre sur http://proxy-pubminefi.diffusion..gouv.fr/pub/document/18/21494.pdf
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
La suite sur le site :
diffusion.finances.gouv.fr
La participation des salaries - Calcul et versement
25 avril 2024
La participation permet aux salaries de toucher une part des de leur entreprise. Calcul, versement et deblocage. Quand une societe realise des ...
À suivre sur http://droit-.commentcamarche.net/contents/1090-la-participation-des-salaries-calcul-et-versement
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
La suite sur le site :
commentcamarche.net
Les principales mesures fiscales de la loi de ...
25 avril 2024
Les principales mesures fiscales de la loi de pour 2017 interessant les entreprises LOI n° 2016-1917 du 29 decembre 2016 de pour 2017 Dossier ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Les-principales-mesures-fiscales.html
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Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2023
La suite sur le site :
fiscalonline.com
Projet de loi de pour 2017 : comprendre les ...
25 avril 2024
Le projet de loi de pour 2017 prevoit d’instaurer un prelevement a la source de l’impot sur le revenu a compter du 1er janvier 2018.
À suivre sur http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201609/projet_de_loi_de__pour_2017_comprendre_les_enjeux_du_texte.html
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2023
La suite sur le site :
senat.fr
Assemblee nationale - Budget : loi de 2013
25 avril 2024
Projet de loi de pour 2013, adopte en Nouvelle lecture par l'Assemblee nationale le 14 decembre 2012 , TA n° 66 . Senat - Nouvelle lecture
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi__2013.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2023
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Loi de 2016 : les reductions d'impots
25 avril 2024
Le projet de Loi de 2016 a ete rendu public le 30 septembre 2016 a l'issue du Conseil des ministres. L'annee derniere, le Budget 2015 avait accorde des ...
À suivre sur http://droit-.commentcamarche.net/faq/49287-loi-de--2016-les-reductions-d-impots
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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commentcamarche.net
Les industriels et commerciaux - bforbank.com
25 avril 2024
de 3 000€ dont 25% minimum investis en unites de compte ... Loi Besson; Loi Borloo; PERSONNELLES personnelles;
À suivre sur https://www.bforbank.com/argent/fiscalite/actualites/-perso-imposition--industriels-commerciaux.html
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024
La suite sur le site :
bforbank.com/argent/fiscalite/actualites/finances-perso-imposition-benefices-industriels-commerciaux.html
Dossiers legislatifs - LOI n° 2012-1509 du 29 decembre ...
25 avril 2024
Dossiers legislatifs - LOI n° 2012-1509 du 29 decembre 2012 de pour 2013
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000026425516&type=general
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000026425516&type=general
Portail du Ministere des Tunisien
25 avril 2024
Loi de ; Budgets. Budgets des Ministeres; Budget des collectivites locales; Subventions accordees aux amicales et associations; PAP /RAP; vendredi 30 juin ...
À suivre sur http://.gov.tn/
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
La suite sur le site :
gov.tn