Bénéfices de TRESOR PUBLIC
Bénéfices de l'entreprise TRESOR PUBLIC situé à LES SABLES D'OLONNE (85100), 54 AVENUE GEN DE GAULLE.
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Les sept avantages du statut des fonctionnaires
17 juin 2025
À suivre sur https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
La suite sur le site :
lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php
Recouvrement de l'impot et saisies - Droit-Finances
17 juin 2025
Le dispose de quatre ans apres l'envoi de la mise en recouvrement pour entamer des poursuites. Apres la notification, l'administration envoie une mise en demeure (par lettre recommandee avec accuse de reception) et peut engager des poursuites vingt jours apres la reception de cette mise en demeure.
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/844-recouvrement-de-l-impot-et-saisies
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Impot sur les societes (IS) : le report des deficits fiscaux
17 juin 2025
Le report en arriere des deficits a l’avantage de faire naitre une creance sur le qui pourra etre remboursee en l’absence d’imputation sur des paiements d’IS dans les 5 annees suivantes. La creance est donc certaine.
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/impot-sur-les-societes-report-deficits/
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
La suite sur le site :
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CF - Garanties liees aux procedures de rectification ...
17 juin 2025
CF - Garanties liees aux procedures de rectification - Deduction en cascade - Modalites de l'imputation. 1. Les modalites d'imputation des supplements de droits simples resultant de la verification sont fixees par les premier et troisieme alineas de l'article L 77 du LPF.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1334-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Les impots et taxes en comptabilite (comptes 63)
17 juin 2025
À suivre sur https://www.compta-facile.com/les-impots-et-taxes-en-comptabilite-comptes-63/
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Denonciation aux impots [Resolu] - Droit-Finances
17 juin 2025
bonjour et merci d'explique que les francais ne se foute pas de touts il est vrai que des personnes falcifie a leurs avantage et ce n'est pas normal ont paye pour les malhonnetes je conbnais une personne qui est artisan et qui loue un studios en zone franche alors quil n'y habite pas et n'emploie personne ny il travail dans cette zone franche ...
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4281590-denonciation-aux-impots
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Impots, taxes et versements assimiles (comptes 63) - Plan ...
17 juin 2025
Les versements au a effectuer au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistres au debit du compte 631 " Impots, taxes et versements assimiles sur remunerations (administration des impots) "aux diverses subdivisions concernees, intitulees : Taxe sur les salaires ;
À suivre sur http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-IV_section-6_63.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
La suite sur le site :
plancomptable.com
Impot sur le revenu (IR) : avantages et inconvenients
17 juin 2025
Le report en arriere permet de constater une creance d’impot envers le et donc de recuperer tout ou partie de l’IS payee auparavant. Un remboursement d’impot pourra alors avoir lieu, au terme d’un certain delai. A l’IR, le report en avant ne peut s’etaler au-dela de 6 annees.
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/avantages-inconvenients-ir-impot-revenu/
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr/avantages-inconvenients-ir-impot-revenu/
CNP Projets
17 juin 2025
Avec un versement initial de 5 000 euros minimum, vous souscrivez un contrat CNP Projets. Grace aux versements reguliers (2), vous constituez progressivement un capital en investissant sur le support en euros et/ou sur un ou plusieurs supports en unites de compte.
À suivre sur https://www.cnp.fr/particuliers/nos-solutions/nos-offres-ametis/cnp--projets
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
La suite sur le site :
cnp.fr/particuliers/nos-solutions/nos-offres-ametis/cnp-tresor-projets
Gros , petits impots - Entreprises - Trends-Tendances
17 juin 2025
À suivre sur https://trends.levif.be/economie/entreprises/gros--petits-impots/article-normal-211095.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
La suite sur le site :
levif.be/economie/entreprises/gros-benefices-petits-impots/article-normal-211095.html
Le calcul et le paiement de l’impot sur les
17 juin 2025
Si la liquidation fait apparaitre un trop verse (acomptes superieurs au montant de l’IS du), celui-ci fera l’objet d’un remboursement de la part du dans un delai de 30 jours. Sur le plan comptable, le paiement du solde fait l’objet de l’ecriture suivante : debit du …
À suivre sur https://compta-cours.com/compta-societes/le-calcul-et-le-paiement-de-limpot-sur-les-/
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
La suite sur le site :
https://compta-cours.com/compta-societes/le-calcul-et-le-paiement-de-limpot-sur-les-benefices/