Bénéfices de SARL DIVA
Bénéfices de l'entreprise SARL DIVA situé à SENS (89100), 121 GRANDE RUE.
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JUSQU’OU THEORISER LA CHARGE DE LA PREUVE ? par Olivier ...
25 avril 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi forme devant le Conseil d'Etat par la est rejete. Article 4 : La presente decision sera notifiee a la et au ministre de l'economie, des finances et de l'industrie. Najwa Karam - نجوى كرم - Hiba Music. 16 novembre 2018. La celebre chanteuse libanaise Najwa Karam est nee le 26 fevrier 1966 a Zahle au Liban. TVA et charge de la preuve : (18 septembre 1998) - Maitre Andre Bonnet, avocat fiscaliste en PACA et specialiste du droit public a Marseille et Nice, defend particuliers et professionnels. TVA et charge de la preuve : (18 septembre 1998) Controle inopine et intervention d'un groupement d'intervention regional (GIR) Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires Telethon 2016 : Le programme a Paris - Evous. 14 novembre 2018. Plus de 100 ans d'experience dans le de la facade Leader en Isolation Thermique par l'Exterieur Cours et fiches pratiques - avocat.
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/02/02/227123210.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2023
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B.O.I. N° 207 du 20 NOVEMBRE 2001 [BOI 4A-6-01 ] B. PORTEE ...
25 avril 2024
Suny) ou encore l'existence de relations commerciales privilegiees entre l'ancienne et la nouvelle entreprise, et notamment le fait que cette derniere realise une part importante de son chiffre d'affaires avec l'entreprise preexistante (CE 31 janvier 1997, n° 146264, Societe Alarme Service France).
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Date de dernière mise à jour : 09 juillet 2023
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BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations ...
25 avril 2024
Une nouvellement creee pour la vente d'electricite photovoltaique qu'elle produit est susceptible de beneficier du regime d'exoneration « entreprises nouvelles » prevu a l'article 44 sexies du CGI des lors qu'exercant une activite entrant dans le champ d'application de ce regime, elle satisfait la condition tenant au caractere nouveau de l'activite.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4588-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2023
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