Bénéfices de CGS CONSEIL
Bénéfices de l'entreprise CGS CONSEIL situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 56 RUE EREVAN.
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21 avril 2024
Adversaire : Banques francaises. Assurance emprunteur. Dans le cadre des credits immobiliers et des credits a la consommation, la banque demande a l'emprunteur ... L'impot sur les societes (IS) est calcule sur le resultat fiscal de la SCI et les associes percoivent des dividendes soumis a l'impot sur le revenu (IR). Si ... Lorsque les societes, SARL, EURL, soumises a l'impot sur les societes (IS) ont paye l'impot sur les realises, elles peuvent distribuer le ... DROIT FISCAL. Le droit fiscal est l’ensemble des regles de droit relatives a l’impot, son role est de permettre aux personnes physiques et morales de ... Humanis Epargne Salariale et Retraite - Inter Expansion - Fongepar, specialiste de la gestion des dispositifs d’epargne salariale. Societe de gestion experte ...
À suivre sur http://www.myrhline.com/rss/news
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2023
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Etape 1 : Revenu brut global. - Impot sur le revenu
21 avril 2024
Les revenus percus peuvent provenir de plusieurs categories de revenus. Ces revenus sont dits "categoriels". Pour calculer le revenu brut global, vous devrez faire ...
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/calcul-de-l-impot-par-etapes/64-etape-1-revenu-brut-global.php
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
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Location meublee professionnelle ou non professionnelle ...
21 avril 2024
Or sur le plan fiscal, la location meublee est traitee comme une activite commerciale. Cela deroge au principe general qui considere que le droit civil prime ...
À suivre sur http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee/location-meublee-professionnelle-ou-non-professionnelle-lmp-lmnp-synthese-du-dispositif-fiscal.html
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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Csg non deductible des gerants SARL - Compta Online, s ...
21 avril 2024
Je recherche la documentation precisant que la CSG non deductible d'un gerant majoritaire (societe soumise a l'impot sur les societes) est deductible du ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/csg-non-deductible-des-gerants-sarl-t19502
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
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N° 3106 - Projet de loi de financement de la securite ...
21 avril 2024
N° 3106 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3106.asp
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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assemblee-nationale.fr
Plus-values immobilieres des non-residents : 19 % pour ...
21 avril 2024
Le debat initialement limite aux relations fiscales franco-suisses pourrait profiter a l’ensemble des personnes non-residentes de France qui cedent une ...
À suivre sur http://www.cms-bfl.com/Plus-values-immobilieres-des-non-residents--19-pour-tous--14-05-2013
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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Cours de droit fiscal general (resume) - Cours de ...
21 avril 2024
Cours du 12/11/07 . I- Remarques generales . 1954 = date de creation de la TVA ; au debut, elle ne concerne que les commerces de gros ou de demi-gros.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-fiscal-general-resume-c27647032
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Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2023
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cours-de-droit.net
Eviter les cotisations sociales - Blog Comptabilite ...
21 avril 2024
Eviter les cotisations sociales. Comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales : Il est possible pour un entrepreneur de ne pas payer de cotisations ...
À suivre sur http://blog.ig-s.com/eviter-cotisations-sociales/
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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Chercher un associe, les questions - Le pacte d'associes ...
21 avril 2024
Avant de selectionner un associe, il faut se poser les bonnes questions. Pourquoi je cherche un associe ? Quelle caracteristique. Une revue des questions a se ...
À suivre sur http://www.pacte-associes.fr/sassocier-questions
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
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pacte-associes.fr
PEE 2015 : Mise en place, transfert d’epargne salariale PEE
21 avril 2024
PEE PERCO 2015 : Pourquoi et comment mettre en place de l'epargne salariale en entreprise ? Plafonds, s, abondement et fiscalite.
À suivre sur http://calci-patrimoine.com/pee-pei-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2023
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Apprenti | Externalisation Paie
21 avril 2024
Le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage n’a pas ete modifie cette annee. Les entreprises doivent acquitter leurs contributions au titre de l ...
À suivre sur http://www.gestionnaire-paie.com/tag/apprenti/
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2023
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Site Force ouvriere archive
21 avril 2024
Le 2 Janvier 2015 Votre delegue syndical A.Vernoud , votre nouvelle representante syndicale FO au CE , Claudine Mottet , vos elus CE , delegues du personnel ...
À suivre sur http://fovacanciel.com/archive.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2023
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fovacanciel.com
Les revenus fonciers et plus values immobilieres des Non ...
21 avril 2024
Merci pour le niveau de vos commentaires … Je rajoute. Je ne suis pas specialiste de droit constitutionnel (etc), mais je trouve surprenant que le ...
À suivre sur http://www.leblogpatrimoine.com/impot/les-revenus-fonciers-plus-value-immobiliere-non-residents-prelevements-sociaux.html
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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leblogpatrimoine.com
Fiscalite immobiliere en France pour les non residents
21 avril 2024
Connaitre les implications fiscales d'un investissement immobilier en France au regard du droit interne francais sous reserve des conventions fiscales ...
À suivre sur http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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patrimea.com
SCI : faut-il choisir l’impot sur les societes? | Le ...
21 avril 2024
La fiscalite actuelle des plus-values immobilieres peut inciter a opter pour l’impot sur les societes dans le cadre des societes civiles immobilieres.
À suivre sur http://www.lerevenu.com/sci-faut-il-choisir-limpot-sur-les-societes
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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lerevenu.com