Bénéfices de ARLINEA
Bénéfices de l'entreprise ARLINEA situé à NOGENT SUR MARNE (94130), 95 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE.
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Convention avec le Portugal - Impot sur le revenu
17 mai 2024
Formulaire obligatoire (article 239 quater A du Code general des impots) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Jours et heures de reception du service Editeur de solution de proxy et de filtrage de contenus. INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matiere d'impots sur les revenus - Champ d'application - Regles d'imposition des revenus immobiliers et ... BIC - Plus-values et moins-values - Regimes particuliers - Plus et moins-values realisees en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par ... Article 7 bis .- ( Ordonnance n° 8.928 du 15 juillet 1987 ; modifie par l' ordonnance n° 9.835 du 30 juin 1990 ; modifie par l' ordonnance n° 3.529 du 14 ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1782/fichedescriptive_1782.pdf
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2023
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impots.gouv.fr
Assemblee nationale ~ RECONQUETE DE LA …
17 mai 2024
Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD1048.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2024
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assemblee-nationale.fr
BCT - Loi n° 1985-0108 du 6 decembre 1985
17 mai 2024
loi n° 85-108 du 6 decembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-residents
À suivre sur http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/loi85108.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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bct.gov.tn
Code general des impots - Article 39 | Legifrance
17 mai 2024
1. Le benefice net est etabli sous deduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous reserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais generaux de ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073912&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111230&fastPos=11&fastReqId=1512616945&oldAction=rechCodeArticle
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073912&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111230&fastPos=11&fastReqId=1512616945&oldAction=rechCodeArticle
REGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU …
17 mai 2024
SOMMAIRE. Reglement du Senat 5. Instruction generale du Bureau du Senat 77. Delegations et office parlementaires - Delegations senatoriales -
À suivre sur http://www.senat.fr/reglement/reglement_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2023
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senat.fr
N° 1281 - Rapport de Mme Catherine Lemorton et M. …
17 mai 2024
RAPPORT D’INFORMATION. DEPOSE. en application de l’article 145-7, alinea 1, du Reglement. PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1281.asp
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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assemblee-nationale.fr
Transfert d'une allocation de retraite - cra-arc.gc.ca
17 mai 2024
Transfert d'une allocation de retraite. Les employes ayant des annees de services anterieures a 1996 ont la possibilite de transferer directement la totalite ...
À suivre sur http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/spcl/trnsfr-fra.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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cra-arc.gc.ca
REPUBLIQUE FRANCAISE - justice.gouv.fr
17 mai 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Ministere de la justice PROJET D’ORDONNANCE n° du portant reforme du droit des contrats, du regime general et de la preuve des ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/publication/j21_projet_ord_reforme_contrats_2015.pdf
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
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justice.gouv.fr
Projet de loi pour la croissance, l'activite et l'egalite ...
17 mai 2024
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-479/l14-479.html
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2023
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senat.fr
Le regime fiscal des professions liberales
17 mai 2024
Section 2 : Notion de recettes professionnelles : Les recettes professionnelles imposables sont constituees par toutes les remunerations percues en ...
À suivre sur http://www.profiscal.com/papier/maba.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2023
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profiscal.com
LOI - WET
17 mai 2024
Titre ; 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances (NOTE : Consultation des versions anterieures a partir du 30-04-2014 et mise a jour au 06-07-2016)Voir ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014040423&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2024
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ejustice.just.fgov.be
RS 220 Loi federale du 30 mars 1911 completant le code ...
17 mai 2024
220 Loi federale completant le Code civil suisse (Livre cinquieme: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er juillet 2016)
À suivre sur https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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RS 101 Constitution federale de la Confederation suisse …
17 mai 2024
101 Constitution federale de la Confederation suisse. du 18 avril 1999 (Etat le 1 er janvier 2016)
À suivre sur http://www.admin.ch/ch/f/rs/c101.html
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2023
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admin.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
17 mai 2024
Table des matieres Texte Debut; LIVRE I. - Dispositions introductives TITRE I. - Societe et personnalite juridique. Art. 1-3 TITRE II. - Definitions.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1999050769&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2024
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ejustice.just.fgov.be