Bénéfices de SYNDICCOPROPCARDINALE
Bénéfices de l'entreprise SYNDICCOPROPCARDINALE situé à AIX EN PROVENCE (13100), RESIDENCE CARDINALE BAT C1 39 AV HENRI PON.
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04 juin 2025
06/11/2019 · En cas de modification dans les quotes-parts des parties communes afferentes aux lots, quelle qu'en soit la cause, les droits soumis ou admis a publicite dont les lots sont l'objet s'eteignent sur les quotes-parts qui en sont detachees et s'etendent a celles qui y sont rattachees.Article 18 · Article 21 · Article 24 · Article 25Carence de syndic de copropriete: un proprietaire peut ...www.thierryvallatavocat.com/2015/08/carence-de-syndic-de-copropriete-un-proprietaire...Attention coproprietaires, la loi Macron a aussi pense a vous ! En effet, l'article 88 (V) de a loi du 3 aout 2015 LOI n°2015-990 du 6 aout 2015 - art. 88 (V) a complete l'article 17 Article 17 de la loi 65-557 du 10 juillet 2015 qui est desormais libelle... 22/11/2012 · Dans le journal l’Independant : « face aux syndics il faut se regrouper et se former avec les associations de coproprietaires » Souvent les journaux de Province consacrent des articles a la copropriete que nous ne pouvons reproduire faute de place. Parution au Journal officiel du 23 decembre 2016 du Decret n° 2016-1822 du 21 decembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthetique de la copropriete prevue par l'article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis. Nouvel ajout du 28 decembre 2019. TAGERIM CAMARGUE Nouvel ajout du 28 decembre 2019. UFFI AIX EN PROVENCE Nouvel ajout du 28 decembre 2019. UFFI CASSIS Nouvel ajout du 28 decembre 2019. UFFI MARSEILLE Nouvel ajout du 28 decembre 2019. USC PACA Nouvel ajout du 28 decembre 2019. VICTORIA GESTION Nouvel ajout du 28 ...
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