Bénéfices de OFFICE DEPOT
Bénéfices de l'entreprise OFFICE DEPOT situé à ARGENTEUIL (95100), 13 RUE MARTYRS CHATEAUBRIANT ZI VAL D'A.
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Impot sur le revenu des collectivites — Entreprises ...
16 juin 2025
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matiere d'impots sur les revenus - Champ d'application - Regles d'imposition des revenus immobiliers et agricoles, des industriels et commerciaux et des des entreprises de navigation maritime ou interieure Les des entrepreneurs individuels exercant des activites commerciales, industrielles, liberales, artisanales et des entreprises non commerciales peuvent etre determines et imposes A DEPOSER EN DOUBLE EXEMPLAIRE — 4 — OBSERVATIONS Depuis 2015, tous les contribuables doivent transmettre leurs declarations par voie electronique selon la procedure de transfert des donnees La comptabilite d'une SCI ayant opte pour le regime de l'imposition sur les revenus est extremement simplifiee par rapport a une autre ayant choisi l'impot sur les societes. Article 6 .- 1. - L'impot s'applique aux obtenus pendant l'annee d'imposition ou dans la periode de douze mois dont les resultats ont servi a l'etablissement du dernier bilan, lorsque cette periode ne coincide pas avec l'annee civile.
À suivre sur http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/impots-/-soc-capitaux/impot-revenu-collectivites/index.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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guichet.public.lu
Code general des impots, CGI. | Legifrance
16 juin 2025
Section 0I : Contributions et prelevements percus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale II : Contribution sociale generalisee percue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
CF - Procedures de rectification et d'imposition d' ...
16 juin 2025
CF - Procedures de rectification et d'imposition d' - Regles relatives au controle et a la rectification des resultats. 1. Aux termes de l'article 54 du code general des impots , le declarant est tenu de representer a toute requisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies de lettres, pieces de ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4298-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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impots.gouv.fr
Indications Geographiques et Appellations d’Origine ...
16 juin 2025
la denomination geographique d’un pays, d’une region ou d’une localite servant a designer un produit qui en est originaire et dont la qualite, la reputation ou autres caracteristiques determinees sont dues exclusivement au milieu geographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains
À suivre sur http://www.ompic.org.ma/fr/content/indications-geographiques-et-appellations-dorigine
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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ompic.org.ma
Jestimo | Logiciel professionnel d'evaluation immobiliere
16 juin 2025
Distinguez-vous a l’aide de l’evaluation immobiliere JESTIMO permet aux professionnels de l’immobilier d’estimer precisement tout bien d’habitation en France metropolitaine et de remettre a son client, un dossier personnalise complet appuye a l’aide de donnees objectives de marche.
À suivre sur http://jestimo.me/
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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jestimo.me
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
16 juin 2025
N° Contenu de la notice tel que prevu par l’article 164 CSC. Contenu de la notice adapte aux augmentations du capital. 1. la denomination sociale de la societe a constituer, suivie le …
À suivre sur http://www.prosocietes.com/etudiants/SA/cours/AugmentationK_SA.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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prosocietes.com
Jurispatent | Cabinet GUIU
16 juin 2025
La marque est un signe distinctif unique, qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une experience d’achat qui aurait ete satisfaisante.
À suivre sur https://www.jurispatent.com/
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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jurispatent.com/
Directive-cadre sur l'eau — Wikipedia
16 juin 2025
La directive-cadre sur l'eau , souvent plus simplement designee par son sigle DCE, est une directive europeenne du Parlement europeen et du Conseil adoptee le 23 octobre 2000.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive-cadre_sur_l%27eau
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Directive-cadre_sur_l%27eau
Sage 50cloud Ciel: Logiciels de Gestion couples a MS ...
16 juin 2025
Decouvrez Sage 50cloud Ciel: Logiciels de gestion couples a Microsoft 365, conforme aux evolutions legales avec des acces mobiles.
À suivre sur https://www.ciel.com/logiciel-sage-50cloud-ciel.aspx
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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ciel.com/logiciel-sage-50cloud-ciel.aspx
Service cantonal des contributions | Site officiel de l ...
16 juin 2025
Actualisation de la mise en garde publique car d’autres lots sont concernes : la teneur en acide cyanhydrique est trop elevee dans des amandes ameres de noyaux d’abricots bio de la marque « Gesund & Leben »
À suivre sur http://www.fr.ch/scc/fr/pub/index.cfm
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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fr.ch
8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.minefi. gouv .fr
16 juin 2025
Presentation. L’article X 10 de la loi de finances pour 2004 reforme le regime d’imposition des plus-values realisees par les particuliers lors de la cession d’immeubles, de meubles ou de parts de societes a preponderance immobiliere.
À suivre sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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minefi.gouv.fr
IFU : declaration 2561 des revenus mobiliers par les tiers ...
16 juin 2025
Les etablissements qui, en 2011, ont assure le paiement de revenus de capitaux mobiliers ou ont tenu le compte de personnes realisant des operations sur valeurs mobilieres doivent souscrire une declaration annuelle des revenus mobiliers au plus tard le 15 fevrier 2012.
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3432/hb/rfiduchb3432_2024193.html
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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grouperf.com
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
16 juin 2025
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL . Section I : La duree legale . Article 135 : Dans tous les etablissements publics ou prives, meme d’enseignement ou de bienfaisance, la duree legale du travail des employes ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout age, travaillant a temps, a la ...
À suivre sur http://www.toefrank.net/textes/congen.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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toefrank.net
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
16 juin 2025
Attention, ce statut est envisageable pour une activite n’excedant pas 32 600€ (en 2011) de chiffre d’affaires (plafond qui concerne les activites liberales, comme celles des arts).
À suivre sur http://leblogmia.com/lauto-publication-partie-7-statut-juridique-et-fiscalite/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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LOI n° 2016-1918 du 29 decembre 2016 de finances ...
16 juin 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont delibere, L'Assemblee nationale a adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2016-743 DC du 29 decembre 2016 ; Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit :
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo