Bénéfices de IMPOTS
Bénéfices de l'entreprise IMPOTS situé à BAYEUX (14400), AVENUE VALLEE DES PRES.
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Quels regimes d'imposition pour les agricoles ...
17 juin 2025
Comme leur nom l'indique, les agricoles concernent les activites rurales. Ils constituent, au meme titre que les salaires et les BIC, une categorie de l'impot sur le revenu et font partie, comme les autres revenus, du revenu imposable. Votre espace particulier fait peau neuve ! Decouvrez-le en video. Compatible sur tous supports (ordinateur, tablette et mobile), votre nouvel espace particulier vous propose un tableau de bord personnalise et de nouvelles fonctionnalites qui vous permettent d'acceder facilement a tous vos services en ligne et vos documents recents. L’impot sur les BIC et l’impot sur les BA sont des cedulaires annuels percus sur les nets provenant d’activites commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et de prestations de services exercees en Cote d’Ivoire. Les associations ne sont en principe pas fiscalisees. En effet, elles ne sont pas redevables des differents commerciaux lorsqu’elles exercent une activite non lucratives (cas par exemple des associations loi 1901). Toutefois, elles demeurent imposables a l’impot sur les , a la TVA ou a la CET lorsque leur caractere lucratif est avere.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu--agricoles-ba
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-benefices-agricoles-ba
Professionnel | .gouv.fr
17 juin 2025
Entreprises impactees par le mouvement des « gilets jaunes » Decouvrez le detail du dispositif d'aides et d'accompagnement pour faire face aux consequences du mouvement des « gilets jaunes » sur votre activite.. Vous avez une TPE : un dispositif simplifie est mis en place.
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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impots.gouv.fr/portail/professionnel
BNC - NON COMMERCIAUX - bofip..gouv.fr
17 juin 2025
BNC - NON COMMERCIAUX. 1. Les non commerciaux (BNC) constituent l'une des categories de revenus passibles de l'impot sur le revenu. Apres avoir ete determines suivant les regles exposees dans la presente serie, ces sont totalises avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis a l'impot.
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/6569-PGP
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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impots.gouv.fr
cedulaires sur les - dgi.gouv.ci
17 juin 2025
Elements constitutifs. Caracteristiques. Exonerations et deductions. Taux ou tarifs. Impot sur les industriels et commerciaux (BIC) et impot sur les agricoles (BA)
À suivre sur http://www.dgi.gouv.ci/index.php/-et-taxes?layout=edit&id=91
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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dgi.gouv.ci
Impot sur le revenu : BIC, BNC, comment ca marche ? | Le ...
17 juin 2025
Impot sur les Societes (IS) Les SARL, les SAS et les SA sont soumises de plein droit a l’IS. Les EURL (entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee) ainsi que les EIRL (entrepreneur individuel a responsabilite limitee) sont soumises sur option a l’IS. La loi de finances pour 2018 modifie le taux d'imposition des soumis a l'impot sur les societes, pour ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
Imposition des : impot sur revenu ou sur les ...
17 juin 2025
Ces deux regimes d’imposition correspondent chacun a un statut juridique. En effet, meme si il peut paraitre logique qu’une societe soit soumise a l’impot sur les societes, il reste neanmoins possible a certains de ces statuts de changer de regime d’imposition !Par exemple : Si l’entreprise individuelle est toujours soumise a l’impot sur le revenu, a l’inverse, l ...
À suivre sur https://www.dougs.fr/blog/imposition-des--impot-sur-revenu/
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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dougs.fr/blog/imposition-des-benefices-impot-sur-revenu/