Bénéfices de L'EVASION
Bénéfices de l'entreprise L'EVASION situé à PLERIN (22190), 10 RUE COTE AU ROUX.
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N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet ...
22 avril 2024
Politique du Possible propose aux decus de la politique actuelle de participer a ľelaboration ďun programme politique pour construire une societe plus juste ... Paquet de mesures contre l’evasion fiscale – Questions et reponses. Bruxelles, le 28 janvier 2016 (Re)voir les membres du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE lors d'un webcast le 5 octobre 2015 discuster des rapports finaux du projet BEPS ... Le projet BEPS realise sous l’egide de l’OCDE et du G20 cree, dans le domaine de la fiscalite internationale, un ensemble unique de regles faisant l’objet ... convention entre la republique franCaise et la republique federative du bresil tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir fiscale en matiere d ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1243.asp
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2023
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assemblee-nationale.fr
Convention avec les pays-bas - Impots.gouv.fr
22 avril 2024
convention entre le gouvernement de la republique francaise et le gouvernement du royaume des pays-bas tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2108/fichedescriptive_2108.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2024
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impots.gouv.fr
Societe ecran — Wikipedia
22 avril 2024
Une societe ecran est une societe fictive, creee pour dissimuler les transactions financieres d'une ou de plusieurs autres societes. Plusieurs buts sont ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%C3%A9cran
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Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2023
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wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%C3%A9cran
FACILECO - fiscale en chiffres | Le portail des ...
22 avril 2024
En 2012, un rapport du Senat s’est interesse a mesurer l’incidence de l’evasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe?language=fr
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2023
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economie.gouv.fr
Paquet sur la lutte contre fiscale - European ...
22 avril 2024
Le paquet sur la lutte contre fiscale fait partie de l'ambitieux programme de la Commission pour une fiscalite des entreprises plus juste, plus simple et ...
À suivre sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/company-tax/anti-tax-avoidance-package_fr
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
La suite sur le site :
europa.eu
Comment 97% des deputes ont fait capoter la loi pour ...
22 avril 2024
POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les des entreprises qui echappent a l'impot, soit un ...
À suivre sur http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-cont/
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Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2023
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huffingtonpost.fr
Accord du G20 pour « s’opposer au protectionnisme » et ...
22 avril 2024
Accord du G20 pour « s’opposer au protectionnisme » et lutter contre l’evasion fiscale. Le G20 s’est acheve lundi a Hangzhou, en Chine.
À suivre sur http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2016/09/05/accord-du-g20-pour-s-opposer-au-protectionnisme-et-lutter-contre-l-evasion-fiscale_4992783_1656941.html
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2023
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lemonde.fr
Sevir contre l’evasion fiscale et l’evitement fiscal abusif
22 avril 2024
L’evasion fiscale et l’evitement fiscal abusif touchent tous les Canadiens. Le Canada a l’un des taux d’observation volontaire les plus eleves dans le ...
À suivre sur http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/cmpgns/crckngdwn-fra.html
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2023
La suite sur le site :
cra-arc.gc.ca
Evasion fiscale — Wikipedia
22 avril 2024
L'expression evasion fiscale cree par Scott Tozzi, a comme sens general l'evitement de l'impot en deplacant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activite ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale
La Revue Fiduciaire - Determination du resultat - Regimes ...
22 avril 2024
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/1069/20121214105309685_som.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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grouperf.com
Convention entre le Canada et la France tendant a eviter ...
22 avril 2024
Ce document est la refonte de la Convention fiscale entre le Canada et la France, signee le 2 mai 1975 et modifiee par les protocoles signes le 16 janvier 1987 et ...
À suivre sur http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/france_-fra.asp
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
La suite sur le site :
fin.gc.ca
Presentation
22 avril 2024
L'IRPP & l' IS . L' Impot sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impot sur les Societes (IS) Presentation. 3
À suivre sur http://www.profiscal.com/etudiants/IRPP_IS/irpp_is_ch1_06.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2023
La suite sur le site :
profiscal.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Plus-values sur biens ...
22 avril 2024
PERSONNES CONCERNEES [3370] Les personnes physiques ou morales concernees par l’imposition des plus-values realisees lors de la vente de biens meubles sont ...
À suivre sur http://www.leguideducontribuable.com/content/view/55/109/
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
La suite sur le site :
leguideducontribuable.com
Textes et rapports legislatifs sur le theme : Economie et ...
22 avril 2024
Economie et finances, fiscalite. Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports legislatifs sur le theme : Economie et finances, fiscalite.
À suivre sur http://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-economie-et-finances-fiscalite.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2023
La suite sur le site :
senat.fr
Magazine Digital - L'Obs
22 avril 2024
Retrouvez la version numerique accessible en ligne 24h/24 et 7j/7. - L'Obs
À suivre sur http://le-nouvel-observateur-magazine-digital.nouvelobs.com/profil/liseuse.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
La suite sur le site :
nouvelobs.com