Bénéfices de SARL ROUMIER
Bénéfices de l'entreprise SARL ROUMIER situé à VALENCE (26000), 4 RUE FAVENTINES.
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ETABLISSEMENT (BREST) Chiffre d'affaires, resultat ...
10 juin 2024
La « SRL » devra payer une taxe de 16% sur le benefice. La « SRL » devra payer une taxe de 16% sur le benefice, soit la difference entre les revenus et les depenses. A titre d’exemple, si nous avons un revenu de 100 RON et des depenses engagees pour obtenir ce revenu, s’elevant a 90 RON, le benefice est de 10 RON et un impot trimestriel de 1,6 RON devra etre ...
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
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Le regime fiscal de l'entreprise : impot sur le revenu ou ...
10 juin 2024
Les realises par une sont en principe imposables a l’impot sur les societes. Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour le regime des societes de personnes, qui permet aux associes d’etre imposes directement sur leur quote-part de benefice. L’impot sur les societes, imposition classique de la En principe, les realises ...
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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MONSIEUR ANTOINE (CHAMBORET) Chiffre d'affaires ...
10 juin 2024
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2023
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MATHILDE (NUITS-SAINT-GEORGES) Chiffre d ...
10 juin 2024
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2023
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L'impot sur les societes (IS) - Le coin des entrepreneurs
10 juin 2024
Les fiscaux realises par la plupart des societes commerciales (, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables a l’impot sur les societes. L’impot sur les societes au moyen de deux taux : le taux reduit, accessible sous conditions, et le taux normal. La loi de finance pour 2018 a instaure une baisse progressive du taux normal de l’IS pour l’etablir a ...
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2023
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DOMAINE G ET SES FILS (CHAMBOLLE-MUSIGNY) …
10 juin 2024
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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Les impots en Roumanie, Taxes en Roumanie
10 juin 2024
L'ensemble des generes par votre entreprise ou association sont imposables. Si votre entreprise est etablie au Luxembourg, elle sera imposee sur l'ensemble des realises au Luxembourg et a l'etranger. Si votre entreprise n'est pas etablie au Luxembourg mais qu'elle y dispose d'un bureau ou d'une filiale, elle sera uniquement imposee sur les ...
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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Le regime fiscal de la
10 juin 2024
Vu la procedure suivante : Procedure contentieuse anterieure : La NEW SEDAM a demande au Tribunal administratif de Melun de prononcer la decharge, en droits et penalites, des cotisations supplementaires a l'impot sur les societes qui lui ont ete assignees au titre de ses exercices clos les 31 octobre 2005 et 2006 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutee auxquels elle a ...
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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La fiscalite en Roumanie : une fiscalite favorable a l ...
10 juin 2024
L’impot sur les preleve sur les societes en Roumanie n’excede jamais les 26%. Un taux tres interessant par rapport aux autres pays, qui justifie la creation d’une societe en Roumanie. La societe a responsabilite limitee en Roumanie est l’equivalent de la en France et de la SPRL en Belgique. Elle se decline en deux categories : La micro-entreprise ...
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
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Faire du business en Roumanie - L'Express L'Entreprise
10 juin 2024
Membre de l'UE depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie harmonise ses industries et ses institutions publiques avec les normes europeennes. Ce pays en forte croissance offre de belles ...
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/prospection-commerciale/faire-du-business-en-roumanie_1521625.html
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
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Faire du business en Roumanie - L'Express L'Entreprise
10 juin 2024
Membre de l'UE depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie harmonise ses industries et ses institutions publiques avec les normes europeennes. Ce pays en forte croissance offre de belles ...
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2024
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Jurisprudences avec pour avocat S.C.P. LE SERGENT- ...
10 juin 2024
LE SERGENT--FAURE... 19-01-03-03 Contributions et taxes. Generalites. Regles generales d'etablissement de l'impot. Abus de droit et fraude a la loi. ...Vu la procedure suivante : Procedure contentieuse anterieure : La NEW SEDAM a demande au Tribunal administratif de Melun de prononcer la decharge, en droits et penalites, des cotisations supplementaires a l'impot ...
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2023
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Jurisprudences avec pour avocat
10 juin 2024
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 30 mars 2017, 15LY01942...SCP LE SERGENT--FAURE...19-06-02-01 Contributions et taxes.
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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