Bénéfices de TRIBUNAL D'INSTANCE
Bénéfices de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à PONT AUDEMER (27500), 7 RUE STANISLAS DELAQUAIZE.
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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
10 mai 2024
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? L'article L 331-3 du code des assurances dit que l ... La procedure de surendettement permet a des personnes ayant des difficultes a faire face a leurs dettes d’en obtenir le reechelonnement, voire l’effacement ... La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils... Droit civil Les baux ruraux: I. Le bail rural - Definition et formation 1. Definition L'article 1709 du Code Civil definit le bail: « le contrat par lequel l'une ...
À suivre sur http://www.cours-univ.fr/cours/licence/langues/licence-lea-droit-travail-6.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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La prohibition des clauses leonines et les conventions de ...
10 mai 2024
Aux termes de l’article 1844-1, al. 2 du Code civil « la stipulation attribuant a un associe la totalite du profit procure par la societe ou l'exonerant de ...
À suivre sur https://aurelienbamde.com/2016/12/22/la-prohibition-des-clauses-leonines-et-les-conventions-de-portage/
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023
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L’affectio societatis | Aurelien Bamde
10 mai 2024
La validite du contrat de societe n’est pas seulement subordonnee par l’existence du consentement des associes a l’acte constitutif du groupement qu’ils ...
À suivre sur https://aurelienbamde.com/2016/12/14/laffectio-societatis/
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
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Rechercher - Greffe du de Commerce de Paris
10 mai 2024
2. 2015 Decembre 2015 - L'action en nullite d'une societe se prescrit par 3 ans Decembre 2015 - Peremption , quand evoquer ce moyen ?
À suivre sur http://greffe-tc-paris.fr/fr/search.php
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2023
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N° 660 - Rapport d'information de M. Max Roustan …
10 mai 2024
(1) La composition de cette Delegation figure au verso de la presente page. La Delegation a l'amenagement et au developpement durable du territoire est ...
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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Code de procedure civile, chapitre C-25.01 - Legis Quebec
10 mai 2024
15. En matiere familiale ou de changement de la mention du sexe figurant a l’acte de naissance d’un enfant mineur, les audiences du de premiere ...
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-25.01
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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Cour de cassation
10 mai 2024
Par ordonnance du 17 mai 2004, le president du d’instance de Clermont-Ferrand a sollicite l’avis de la Cour de cassation sur les deux questions suivantes.
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publi..._610_1869/
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2023
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Jurisvin : Succession et SALAIRE DIFFERE
10 mai 2024
Le notariat au service des viticulteurs. Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le reseau des notaires de la filiere vitivinicole.
À suivre sur http://www.jurisvin.fr/jurisvin-actu-241-Successionet-SALAIRE-DIFFERE.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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travail-emploi.gouv.fr
10 mai 2024
Direction Generale du Travail / DASC-1 2COD-IT Arial,Gras"A jour au 31 decembre 2016 / Direction Generale du Travail / DASC-1 2COD-IT Arial,Gras"A jour au 31 ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xlsm/codit__travail_1er__juillet_2017_internet.xlsm
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
10 mai 2024
Modele gratuit et actualise de Statuts de sci avec les informations juridiques pour creer votre societe
À suivre sur http://www.fbls.net/sci-statuts.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2024
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Dictionnaire juridique - Cours de droit
10 mai 2024
Ce SITE est UTILE aux etudiants ? Il semble que NON car vous ne partagez pas vos cours ou fiches de droit. Si vous etes l'auteur de cours, partagez-les :) ca sera ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/dictionnaire-juridique-c27647288
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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Code civil du Quebec (CCQ-1991) - Legis Quebec
10 mai 2024
27. S’il a des motifs serieux de croire qu’une personne represente un danger pour elle-meme ou pour autrui en raison de son etat mental, le peut, a ...
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/CCQ-1991
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2024
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Linky — Wikipedia
10 mai 2024
Linky est le nom du compteur electrique communiquant developpe par Enedis (anciennement ERDF « Electricite Reseau Distribution France »), principal ...
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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Modele de lettre reconnaissance de dette entre particulier
10 mai 2024
LETTRE TYPE DE RECONNAISSANCE DE DETTE SANS INTERET Conformement a l’article 1342 du Code civil la lettre ecrite de reconnaissance de dette constitue une preuve ...
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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MPPP Ch.2 Sect.3 - portail-droit-social.fr
10 mai 2024
Section 3 LA COMPETENCE D’ATTRIBUTION OU COMPETENCE MATERIELLE . I/ DEFINITION . La competence d’attribution est l’aptitude des conseils de prud’hommes ...
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