Bénéfices de SPIC
Bénéfices de l'entreprise SPIC situé à MAISONS (28700), 4 GRANDE RUE.
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Notion d’operateur de reseau et d’entite adjudicatrice
02 juin 2025
Dissertation sur les bases du droit administratif . Dissertation : Distinction entre les et les SPA : Un service public est une activite exercee directement ... SPA. . Equilibre par le biais d’une subvention donc pas de contrepartie. Comme d’apres le L2224-2, la compensation ne se fait que pour : contraintes de ... Deux arrets recents du Tribunal des conflits semblent remettre en cause la jurisprudence USIA relative a la distinction - SPA. Exemple de Commentaire d’arret en droit administratif, de la decision du tribunal des conflits, du 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott La notion de service public et ses evolutions. La notion de service public a une valeur extremement forte au-dela du droit administratif, en effet, le ...
À suivre sur http://portail.fncofor.fr/content/medias/9069972468357174641.pdf
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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fncofor.fr
La tarification des services publics locaux ...
02 juin 2025
La base de la tarification. Le champ de la tarification des services publics locaux Si les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les ...
À suivre sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/tarification-des-services-publics-locaux-0
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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collectivites-locales.gouv.fr
Importance des strategies logistiques dans l’efficience ...
02 juin 2025
Logistique &Management Vol. 13 – N°1, 2005 71 Leserviced’enlevementdesorduresmenage-res est obligatoire depuis 1980 pour les eta …
À suivre sur http://www.logistique-management.com/document/pdf/article/13_1_1920.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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logistique-management.com
Les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives
02 juin 2025
possede ou des -Les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives (2) La Societe d’Economie Mixte Locale: - La SEML est une Societe Anonyme, dont la ...
À suivre sur http://www.tourisme67.com/fiches-conseils/office-de-tourisme-syndicat-initiatives-OTSI.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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tourisme67.com
Les differents modes de gestion des services publics ...
02 juin 2025
Nous critiquons frequemment la maniere dont les services publics locaux sont geres et les choix faits dans leur mode de gestion : regie ou delegation de ...
À suivre sur http://www.ades-grenoble.org/wordpress/les-differents-modes-de-gestion-des-services-publics-locaux/
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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ades-grenoble.org
DROIT COMMERCIAL - Cours universitaires
02 juin 2025
Pour autant l’Etat n’est pas qualifie de commercant et ces ne sont pas soumis obligations qui pesent sur les commercant.
À suivre sur http://www.cours-univ.fr/documents/cours030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
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cours-univ.fr
Le principe et la mise en oeuvre des 5S
02 juin 2025
Le principe des 5S. Les 5 S, regles de base de l'ordre de la discipline, sont les preliminaires incontournables pour tout projet d'amelioration.
À suivre sur http://chohmann.free.fr/cinqs.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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free.fr
La delegation de services publics, modele francais ...
02 juin 2025
La delegation de services publics, modele francais conteste. A l'heure de la montee en puissance des mouvements de remunicipalisation des services publics en ...
À suivre sur http://www.actu-environnement.com/ae/news/delegation-services-public-eau-dechets-19730.php4
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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actu-environnement.com
Collectivites territoriales et comptabilite generale ...
02 juin 2025
Panorama de la facon dont les collectivites territoriales appliquent les regles de la comptabilite generale.
À suivre sur http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Collectivitesterritorialesetlacomptabilitegenerale
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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wikiterritorial.cnfpt.fr
AccorHotels — Wikipedia
02 juin 2025
Logotype d'AccorHotels Creation Creation 1967 Fondateurs Gerard Pelisson , Paul Dubrule Donnees cles Forme juridique Societe anonyme Action CAC 40, Euronext ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Accor
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Accor
Le Conseil d'Etat : Analyses de mai 2015
02 juin 2025
Le premier tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthese de la jurisprudence 2012-2013 du Conseil d’Etat, s’inscrit dans la continuite d ...
À suivre sur http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Jurisprudence/Analyses-de-mai-2015
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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conseil-etat.fr
De la construction a la gestion des stations
02 juin 2025
L’amenagement touristique de la montagne s’appuie souvent sur un discours de « mise en valeur » (Guerin, 1984) impliquant une demarche soutenue d ...
À suivre sur http://rga.revues.org/1897
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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revues.org
Cours de Droit administratif
02 juin 2025
DROIT ADMINISTRATIF. Le droit administratif est une branche du droit public qui regit les organes charges de realiser les diverses interventions etatiques.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-administratif/cours-de-droit-administratif,r426668.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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cours-de-droit.net
RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernes
02 juin 2025
RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernes. I. Biens imposables. 1. Sous reserve des conventions internationales, le prelevement prevu a l'article 244 bis A ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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impots.gouv.fr
CONTRAT ADMINISTRATIF - Droit administratif
02 juin 2025
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS -le recours au procede contractuel est largement ouvert a l’administration-interdit que dans certain...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-administratif/contrat-administratif,a3127584.html
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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cours-de-droit.net