Bénéfices de FRANCE EVASION
Bénéfices de l'entreprise FRANCE EVASION situé à NOGENT LE PHAYE (28630), ZONE ARTISANALE MONDETOUR.
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L’, nouveau bar-brasserie cote cinema a Laval
20 avril 2024
L' fiscale ou evitement fiscal est l'evitement legal ou illegal de l'impot [2] en utilisant les failles du systeme fiscal d'un Etat ou en deplacant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activite vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerne s'expatrie lui-meme (ce … En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer plus de 12 milliards d'euros contre 10,4 milliards d'euros en 2014. 44 894 demandes de regularisation fiscale ont ete enregistrees a ce jour par le service de traitement des declarations rectificatives, depuis sa creation en juin 2013. Depuis quelques annees, nous avons pris l’habitude d’aller retrouver, en debut d’ete, Michele Torr dans son village natal : Pertuis, dans le Vaucluse. Apres La Baconniere en Mayenne, Marcel Gandon ouvre son enseigne a Vitre. « Pour etendre mon potentiel et repondre a notre clientele vitreenne qui faisait le deplacement. Les paradis fiscaux sont des territoires ou la fiscalite est tres largement inferieure a celle existant dans les pays de l'OCDE, et dans lesquels il y a une absence totale de transparence du ...
À suivre sur https://www.ouest-.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/l--nouveau-bar-brasserie-cote-cinema-laval-5059617
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/l-evasion-nouveau-bar-brasserie-cote-cinema-laval-5059617
projet de loi autorisant l'approbation de la convention ...
20 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l' et la fraude fiscales en matiere d'impots
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl18-084.html
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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senat.fr
fiscale - Actualites, videos et infos en direct
20 avril 2024
Article reserve a nos abonnes Ok pour la videosurveillance chez soi, mais on ne doit pas filmer ses voisins
À suivre sur https://www.lemonde.fr/-fiscale/
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2023
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lemonde.fr/evasion-fiscale/
INT - Convention fiscale entre la et la Nouvelle ...
20 avril 2024
INT - Convention fiscale entre la et la Nouvelle-Caledonie. 1. La Nouvelle-Caledonie, collectivite regie par les articles 76 et 77 de la Constitution, dispose de la competence fiscale (loi organique n°99-209 du 19 mars 1999, art.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1771-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2023
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impots.gouv.fr
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ...
20 avril 2024
convention entre le gouvernement de la republique franCaise et le gouvernement de la republique equatorienne en vue d'eviter la double imposition et de prevenir l' fiscale
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/equateur/equateur_convention-avec-l-equateur_fd_1823.pdf
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2023
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impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/equateur/equateur_convention-avec-l-equateur_fd_1823.pdf
Clauses anti-abus francaises et droit de l’Union ...
20 avril 2024
Voila que debute l’annee 2018 et tout ce que l’on peut dire c’est que l’annee 2017 ne fut pas bonne pour la legislation fiscale francaise.
À suivre sur https://www.lepetitjuriste.fr/clauses-anti-abus-francaises-droit-de-lunion-europeenne-copie-a-revoir-/
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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lepetitjuriste.fr/clauses-anti-abus-francaises-droit-de-lunion-europeenne-copie-a-revoir-france/
Les conventions internationales | impots.gouv.fr
20 avril 2024
Les conventions internationales. Les conventions internationales Actualite. Textes signes mais non encore entres en vigueur (en cours de ratification) :
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
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impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
CONVENTION ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE …
20 avril 2024
A NOTER La et le Royaume-Uni ont signe le 19 juin 2008 a Londres une nouvelle convention en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l’ et la
À suivre sur http://www.amba-uk.org/IMG/pdf_convention_-ru_francais.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
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ambafrance-uk.org
VIDEO. "Cash Investigation" se plonge dans les montages ...
20 avril 2024
"Cash Investigation " (Facebook, Twitter, #cashinvestigati), en partenariat avec le site Mediapart et l’European Investigative Collaborations , s’est plonge dans les comptes de Kering, l’un ...
À suivre sur https://www.tvinfo.fr/economie/video-une-plongee-dans-les-montages-fiscaux-du-groupe-de-luxe-kering-avec-cash-investigation_2968865.html
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2024
La suite sur le site :
francetvinfo.fr/economie/video-une-plongee-dans-les-montages-fiscaux-du-groupe-de-luxe-kering-avec-cash-investigation_2968865.html
SYNDICAT CGT UNILEVER HPC
20 avril 2024
Europeennes : quand Televisions s’assoit sur le pluralisme politique. Alors que 2 organise, jeudi 4 avril, un debat televise entre les tetes de liste aux elections europeennes, la chaine invitera finalement douze tetes de liste mais toujours pas de representant de la liste de Lutte Ouvriere.
À suivre sur http://www.cgt-unilever-hpc-.com/page/2
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2024
La suite sur le site :
cgt-unilever-hpc-france.com
DJC - Organismes agrees - Definition des adherents des ...
20 avril 2024
DJC - Organismes agrees - Definition des adherents des organismes agrees. I. Adherents des centres de gestion agrees. 1. En application de l'article 1649 quater C du code general des impots (CGI) et de l'article 371 A de l'annexe II au CGI, les adherents des centres de gestion doivent avoir la qualite d'industriel, de commercant ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6096-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2023
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
projet de loi autorisant l'approbation de la convention ...
20 avril 2024
Etude d'impact au format PDF (234 Koctets) Projet de loi. autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la . Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl18-084-ei/pjl18-084-ei.html
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
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senat.fr
Leila Chaibi - La insoumise
20 avril 2024
En remplissant ce formulaire, j'accepte que la Insoumise utilise ces donnees pour m'envoyer des informations. Si vous habitez a l'etranger, cliquez ici.
À suivre sur https://lainsoumise.fr/actualites/elections-europeennes/les-candidat%e2%8b%85e%e2%8b%85s-aux-elections-europeennes/leila-chaibi-2/
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
La suite sur le site :
https://lafranceinsoumise.fr/actualites/elections-europeennes/les-candidat%e2%8b%85e%e2%8b%85s-aux-elections-europeennes/leila-chaibi-2/
Gilets jaunes, Carlos Ghosn et equite fiscale | IRIS
20 avril 2024
Les Gilets jaunes ont manifeste le samedi 17 novembre dans toute la , organisant barrages routiers et blocages de raffineries. La semaine qui a suivi a vu d’autres rassemblements se former, jusqu’au samedi 24 novembre, jour d’affrontements a Paris entre Gilets Jaunes et forces de l’ordre, avec l’apparition de casseurs et de ...
À suivre sur http://www.iris-.org/124876-gilets-jaunes-carlos-ghosn-et-equite-fiscale/
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023
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iris-france.org
Planification fiscale agressive - OCDE
20 avril 2024
Le travail de l'OCDE sur la planification fiscale . L'OCDE est a l'avant-garde des efforts pour l'amelioration de la cooperation fiscale internationale entre les gouvernements dans la …
À suivre sur http://www.oecd.org/fr/ctp/aggressive/
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
La suite sur le site :
oecd.org