Chiffre d'affaires de ASSOCIATION PUPILLE DE L'ETAT
Chiffre d'affaires et résultat net de ASSOCIATION PUPILLE DE L'ETAT situé à NICE (06000), 10 RUE DEFLY.
Numéro de téléphone :
Aoption ’une e l’Etat - info-juri.fr
22 octobre 2025
ASSOC ENTRAIE ES S E L ETAT, eclaree est en activite epuis 25 ans. omiciliee a LIMOGES (87000), elle est specialisee ans le secteur 'activite e l'action sociale sans hebergement n.c.a.. EPARTEMENTALE 'ENTRAIE ES S ET ANCIENS S E a SAINT LO (50000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA intracommunautaire Ce iagramme illustre le nombre 'enfants beneficiant u statut e e en France entre 2010 et 2016. On observe qu'a partir e l'annee 2013, le nombre e s e la nation n'a cesse 'augmenter. On enombrait ainsi 2.626 s e la nation en 2016. En 2013, la France comptait 2 363 s e , mais seule la moitie 'entre eux peuvent, aujour’hui, faire l'objet 'un projet 'aoption. Les autres ne peuvent etre aoptes en raison u maintien es liens avec leur famille biologique, e leur bonne insertion ans leur famille 'accueil e l'Ase, ou tout simplement e leur refus. Le statut e e l’Etat n’a pas e consequence sur la filiation e l’enfant. Ce statut oit permettre la construction ’un projet e vie pour l’enfant, qui peut etre une aoption.
À suivre sur https://www.info-juri.fr/aoption--etat/
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
La suite sur le site :
info-juri.fr/adoption-pupille-etat/
La situation es s e l’Etat
22 octobre 2025
juiciaire ’abanon), le statut e e l’Etat evient efinitif apres un elai e retractation e eux ou six mois, selon les cas. Selon l’article L.224-1 u coe e l’action sociale et es familles (CASF), les organes charges e la tutelle
À suivre sur https://soliarites-sante.gouv.fr/IMG/pf/20150209_enquete_s_2013_ONE.pf
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/IMG/pdf/20150209_enquete_pupilles_2013_ONED.pdf
e : Les emarches et explications, les ...
22 octobre 2025
En France, les enfants qui ont rompu tout lien avec leur famille et ont les parents ont peru leurs roits et leurs responsabilites, peuvent etre « aoptes » par les granes instantes e l’etat.
À suivre sur http://quelle-emarche.com/-etat/
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
La suite sur le site :
quelle-demarche.com
Le ' : efinition et calcul u CA
22 octobre 2025
Le ' (CA) est la somme es ventes e biens ou e services 'une entreprise . Il est egal au montant (hors taxes) e l'ensemble es transactions realisees par l'entreprise avec es tiers ans le care e son activite normale et courante.
À suivre sur https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/le----efinition-et-calcul-u-ca.html
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
La suite sur le site :
l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/le-chiffre-d-affaires-definition-et-calcul-du-ca.html
Je souhaite aopter - s cles - www.aoption.gouv.fr
22 octobre 2025
38 % es s etaient places ans une famille en vue e leur aoption. Les enfants places en vue e leur aoption sont tres jeunes, en moyenne 2,8 ans et plus es 3/4 ont moins ’un an. Les enfants places en vue e leur aoption sont tres jeunes, en moyenne 2,8 ans et plus es 3/4 ont moins ’un an.
À suivre sur http://aoption.gouv.fr/s-cles.html
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2025
La suite sur le site :
gouv.fr