Chiffre d'affaires de L'EVASION
Chiffre d'affaires et résultat net de L'EVASION situé à NANTES (44000), 3 RUE EMERY.
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Les taxes sur le ' ans les epartements ...
30 octobre 2025
Airbnb : es millions e ’ et (seulement) 69.168 euros ’impots en France en 2015 Une bonne evaluation e la emane e sa zone e chalanise permet au commercant e calculer le 'affaire previsionel e son point e ... N ° 3101 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION U 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presience e l'Assemblee nationale … Il est temps ’agir. Cette urgence est ’autant plus necessaire que les pouvoirs publics emanent aux citoyens europeens e rembourser non seulement une ette ...
À suivre sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/other-taxes/turnover-taxes-french-overseas-epartments_fr
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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europa.eu
APPART'CITY (MONTPELLIER) ', resultat ...
30 octobre 2025
APPART'CITY a MONTPELLIER (34000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ...
À suivre sur http://www.societe.com/societe/appart-city-490176120.html
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Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2025
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societe.com
La fraue et l’evasion fiscale · Economie – Fiscalite
30 octobre 2025
La fraue et l’evasion fiscales I- efinitions La fraue et l’evasion fiscales font partie es actes ou es comportements qui ont pour finalite la ...
À suivre sur http://porgo.unblog.fr/la-fraue-et-levasion-fiscale/
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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unblog.fr
Infographie : fiscale selon Google - L'actu ...
30 octobre 2025
Pour le fisc francais, le ’ reel e Google en France se situe autour e 1,5 milliar ’euros. Probleme : la societe reverse cette somme a ...
À suivre sur http://www.telerama.fr/meias/infographie-l-evasion-fiscale-selon-google,89885.php
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2025
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telerama.fr
CA POTENTIEL ’UNE ZONE E CHALANISE - Le blog e ...
30 octobre 2025
C’est la zone ’attraction commerciale ’un point e vente ou ’un ensemble commercial . Il permet : - e ecier e l’implantation ’un point e vente
À suivre sur http://ticoeur27670.over-blog.com/article-ca-potentiel--une-zone-e-chalanise-45960826.html
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2025
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over-blog.com
Rapport 'information n° 3366 e Mme Marietta Karamanli ...
30 octobre 2025
N O 3366 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION U 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presience e l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3366.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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assemblee-nationale.fr
Commission es europeennes - Senat
30 octobre 2025
La commission es europeennes a auitionne M. Harlem ESIR, secretaire ’Etat charge es europeennes, sur les conclusions u Conseil ...
À suivre sur http://www.senat.fr/europe/broch.html
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2025
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senat.fr
Fraue et evasion fiscales France – Fraue sociale ...
30 octobre 2025
Entre 60 et 80 milliars 'euros : c'est le montant e la fraue fiscale pour l'Etat et les collectivites locales en 2012, soit entre 15% et 25% es recettes ...
À suivre sur http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraue-et-l-evasion-fiscale
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Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025
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gouvernement.fr
Impots.gouv.fr - Impot sur les societes
30 octobre 2025
Certaines cessions 'elements 'actif peuvent relever u regime 'imposition es plus ou moins-values a long terme. Ce regime 'imposition s'applique notamment aux :
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/gi/public/professionnels.impot?pageI=prof_impot_societes&typePage=cpr02&sfi=501&espI=2&communaute=2&impot=IS
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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impots.gouv.fr
Commission 'enquete sur es capitaux et es ...
30 octobre 2025
Commission 'enquete sur es capitaux et es actifs hors e France et ses inciences fiscales
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 31 mai 2025
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senat.fr
Apple, champion u mone e l’evasion fiscale
30 octobre 2025
Tout le mone ou presque aime Apple. Un nom si mignon, es prouits si attractifs (cet article est ’ailleurs ecrit sur un orinateur e la marque…), un ...
À suivre sur http://www.marianne.net/hervenathan/Apple-champion-u-mone-e-l-evasion-fiscale_a207.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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marianne.net
Comment 97% es eputes ont fait capoter la loi pour ...
30 octobre 2025
POLITIQUE - Un rapport parlementaire 'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliars 'euros les benefices es entreprises qui echappent a l'impot, soit un ...
À suivre sur http://www.huffingtonpost.fr/enis-upre/comment-97-es-eputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-cont/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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huffingtonpost.fr
I. Prorogation u elai e reprise en cas ... - BOFIP-I
30 octobre 2025
CF - Prescription u roit e reprise e l'aministration et garanties u contribuable - Prorogation u elai e reprise en cas 'agissements frauuleux, en matiere ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1479-PGP/version/1?branch=2&language=2
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2025
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impots.gouv.fr
Comment le G20 eclare la guerre a l'optimisation fiscale ...
30 octobre 2025
Quelles retombees fiscales cela va-t-il generer pour les Etats ? epuis le lancement e cette action en 2009, 29 milliars ’euros ’impots supplementaires ...
À suivre sur http://www.challenges.fr/economie/comment-le-g20-eclare-la-guerre-a-l-optimisation-fiscale_50415
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2025
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challenges.fr
Les premieres recommanations e l’OCE pour une approche ...
30 octobre 2025
OCE (2013), Lutter contre l’evasion fiscale et le transfert e benefices, eitions OCE. http://x.oi.org/10.1787/9789264192904-fr. OCE (2013), Plan ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/roit-fiscal/les-premieres-recommanations-e-loce-pour-une-approche-internationale-cooronnee-e-la-lutte-contre-levasion-fiscale-et-les-transferts-e-benefices/
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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lepetitjuriste.fr