Chiffre d'affaires de TRIBUNAL D'INSTANCE
Chiffre d'affaires et résultat net de TRIBUNAL D'INSTANCE situé à FLORAC (48400), 8 PLACE PALAIS.
Numéro de téléphone :
ASCS U E GRANE INSTANCE - verif.com
26 octobre 2025
CLERC AUIENCIER AU 'INSTANCE a CAEN (14000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... Consultez les s e l'activite civile et penale 2017, les effectifs e personnel ainsi que le buget u e grane instance e Paris. 'instance. Juriiction a juge unique qui a pour vocation e regler les litiges portant sur es sommes inferieures a 10 000 euros. A Versailles, Infobel repertorie 15,027 societes enregistrees. Le ' e ces societes est estime a € 6.397 milliars et elles emploient un nombre 'employes estime a 27,503. AMICALE U 'INSTANCE 'ILLKIRCH a ILLKIRCH GRAFFENSTAEN (67400) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes ...
À suivre sur https://www.verif.com/societe/ASCS-U--E-GRANE-INSTANCE-498855915/
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
La suite sur le site :
verif.com/societe/ASCS-DU-TRIBUNAL-DE-GRANDE-INSTANCE-498855915/
Saisir le 'instance - Ooreka
26 octobre 2025
Zoom sur les litiges que le 'instance peut trancher Le 'instance s'occupe e 2 sortes e litige : les conflits civils e moyenne importance ;
À suivre sur https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/278743/saisir-le---instance
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
La suite sur le site :
ooreka.fr/fiche/voir/278743/saisir-le-tribunal-d-instance
010 Amissions a l’aie juriictionnelle 2014 121 232 343 ...
26 octobre 2025
307 tribunaux 'instance et tribunaux e police 210 conseils e pru'hommes 6 tribunaux u travail 134 tribunaux e commerce et TPIcc Juriictions e l’orre aministratif 1 Conseil 'Etat 8 cours aministratives 'appel 42 tribunaux aministratifs Activite es juriictions en 2015 Justice civile 2 674 878 ecisions en matiere civile et commerciale ont 259 948 referes Justice ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_CC%202016.pf
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Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr
Quels tribunaux jugent les civiles ? - Les ...
26 octobre 2025
Il s’agit u ’instance et u e grane instance, ce ernier etant consiere comme une juriiction e roit commun ans la mesure ou il peut connaitre e tous les litiges civils, es lors qu’aucun texte n’en attribue specifiquement la competence a un specialise.
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/ecouverte-institutions/justice/fonctionnement/tribunaux/quels-tribunaux-jugent--civiles.html
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Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025
La suite sur le site :
vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/tribunaux/quels-tribunaux-jugent-affaires-civiles.html
'instance — Wikipeia
26 octobre 2025
En France, le 'instance est une juriiction 'exception e premier egre qui connait certaines e nature civile (on parle e juriiction 'attribution).Auteur : Contributeurs Aux Projets e WikimeiaJustice / Portail / s cles e la Justicewww.justice.gouv.fr/statistiques-10054/s-cles-e-la-justice-10303Sauf mention contraire, les s ’activite sont relatifs a la France metropolitaine et aux epartements ’outre-mer Retrouvez aussi sur cette page les s clefs u ministere e la Justice epuis 1997
À suivre sur https://fr.wikipeia.org/wiki/_%27instance_(France)
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Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_d%27instance_(France)
Societe | impots.gouv.fr
26 octobre 2025
Publication es comptes annuels et e l'inventaire au greffe u e Commerce (ou au 'instance ou e grane instance en Alsace Moselle). Le Conseil 'Aministration irige la societe (e 3 …
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/societe
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr/portail/professionnel/societe
' - lexique juriique - Infogreffe
26 octobre 2025
'. Montant total es factures (hors taxes) etablies au nom e tiers et relatives a es biens ou a es prestations e service fournis au cours 'une perioe onnee, au titre e …
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-ossiers-entreprises/lexique-juriique/--.html
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2025
La suite sur le site :
infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/chiffre-d-affaires.html
Justice / Portail / ’instance
26 octobre 2025
Juriiction e proximite, le ’instance traite la plupart es petits litiges civils e la vie quotiienne. Ce juge toutes les civiles pour lesquelles la emane porte sur es sommes inferieures a 10 000 euros : litiges lies aux accients e la circulation, conflits
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-e-la-justice-10031/lorre-juiciaire-10033/-instance-12035.html
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr