Chiffre d'affaires de INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE

Chiffre d'affaires et résultat net de INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE situé à STRASBOURG (67000), 17 RUE RENE SCHICKELE.

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BIC - Reuctions 'impots - Mecenat ou reuction 'impot ...

17 octobre 2025

Une entreprise qui a moins e 250 salaries, mais plus e 50 millions ’euros e ’ plus e 43 millions ’euros e total e bilan est aussi consieree comme une I. Les I constituent une categorie ’entreprises intermeiaire entre les PME les granes entreprises. Il s’agit e l’une es quatre categories ’entreprises efinies par la loi (article 51 ... INST OCUMENTATION JURIIQUE FISCAL ne comprenant aucun employe avec un capital e 1268 K euros. ans son ernier bilan (2017), les resultats sont e 2 a 2,4 M euros pour un ’affaire e moins e 5 K euros. Revue e roit fiscal 1975 a 2015 ocumentation pratique Francis Lefebvre ("gros bleus"), mise a jour recente Jurisclasseur aministratif Jurisclasseur fiscal - ’ Jurisclasseur fiscal - impots irects Jurisclasseur fiscal - enregistrement Jurisclasseur fiscalite immobiliere. FAIRE OFFRE. Contact : marionneau chez frenkel-associes.fr. Moifier votre pite annonce. Pour ... Rrouvez la biographie, l'interview, les cooronnees, les manats ainsi que toutes les informations concernant Marie GIBERT sur BFMBusiness.com 1. En matiere 'impots irects, e taxes sur le ' e taxes assimilees, les ecisions renues par l'aministration sur les reclamations contentieuses qui ne onnent pas entiere satisfaction aux interesses peuvent re attaquees evant le tribunal aministratif.

À suivre sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html/ientifiant%3BOI-BIC-RICI-20-30-20-20190807

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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2025

La suite sur le site :

impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-20-20190807

2

IF - Cotisation fonciere es entreprises (CFE ...

17 octobre 2025

Une entreprise qui, n'employant aucun salarie n'ayant pas encore realise e ' ou e rectes, recevrait un avis ’imposition a la CFE peut emaner le egrevement e cte cotisation aupres u service es impots ont elle epen, en fournissant la preuve e l'absence e versement e salaires e realisation e ' ou e rectes.

À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9728-PGP?branch=2

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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025

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impots.gouv.fr

3

Assistance Juriique e Par, entreprise ...

17 octobre 2025

La socie ASSISTANCE JURIIQUE E PAR a e creee il y a 30 ans 6 mois, basee a PARIS 15 ans le 75. L’ national e la statistique es ues economiques (INSEE) a classe cte entreprise en Activites juriiques. ASSISTANCE JURIIQUE E PAR . Rrouvez le numero e SIR e ASSISTANCE JURIIQUE E PAR mais aussi son SIREN son ...

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/sir/37755138700048

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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025

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pagesjaunes.fr/siret/37755138700048

4

s cles ratios e l’inustrie − Les entreprises ...

17 octobre 2025

Seules 9 % e ces entreprises e l’inustrie (soit 16 200 entreprises) sont organisees en groupe e socies. Au total, elles rassemblent 58 500 unites legales, inustrielles ou non.Elles cumulent 78 % es salaries u secteur, 82 % e la valeur ajoutee, 86 % u ’ …

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255834?sommaire=4256020

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Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025

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insee.fr/fr/statistiques/4255834?sommaire=4256020

5

Je m'informe sur les statuts juriiques | impots.gouv.fr

17 octobre 2025

Lors e la creation e votre entreprise iniviuelle ou votre socie, vous evez choisir un statut juriique. e ce choix epenent votre responsabilite ans l'entite creee, vos roits obligations s. Le regime 'imposition fixe les regles e taxation u benefice u ' a la TVA. Le type 'activite le montant u ' sont les eux

À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-minforme-sur-les-statuts-juriiques

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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025

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impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-minforme-sur-les-statuts-juridiques

6

Revue juriique - Ohaa

17 octobre 2025

La reforme u regime juriique e la succursale Breves Senegal, Tunisie News ues eloitte Contacts Revue juriique ’Afrique Francophone . N2 Novembre 2014 imprimer partager 1 1 s’abonner La ltre e eloitte en Afrique francophone 2 Sommaire Fiscalite L’actualite es prix e transfert en Afrique francophone Les impots ifferes roit OHAA La reforme u regime ...

À suivre sur http://www.ohaa.com/content/newslters/2410/Revue-juriique----Afrique-francophone-n2-nov-14.pf

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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025

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ohada.com

7

PME en France − Les entreprises en France | Insee

17 octobre 2025

Peuvent en beneficier les pites entreprises iniviuelles les EURL ont le gerant est l’associe unique qui sont soumises a l’impot sur le revenu, ont le ’ est inferieur a 170 000 euros hors taxes pour les exploitants ont le commerce principal est e venre es marchanises, objs, fournitures enrees a emporter ou a consommer sur place ou e ...

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255717?sommaire=4256020

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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025

La suite sur le site :

insee.fr/fr/statistiques/4255717?sommaire=4256020

8

Marie-ominique Gibert - irigeant e la socie Inst ...

17 octobre 2025

Rrouvez la biographie, l'interview, les cooronnees, les manats ainsi que toutes les informations concernant Marie-ominique Gibert sur BFMBusiness.com

À suivre sur https://irigeants.bfmtv.com/Marie-ominique-Gibert-2892688/

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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025

La suite sur le site :

bfmtv.com/Marie-Dominique-Gibert-2892688/

9

Recrutement juriique, Annonces 'offres 'emploi ...

17 octobre 2025

22/10/2020 · Cabin 'avocats ' international present ans 46 pays avec plus e 12100 personnes un ' e 2.92 milliars e ollars, Baker McKenzie est creite e la meilleure image e marque pour la ixieme annee consecutive,... Company law Baker McKenzie Training 75008 Paris 01/07/2021 Stage en roit es Assurances (H/F) Janvier-Juin 2021: Cabin 'avocats ' ...

À suivre sur https://www.village-justice.com/annonces/juriste-en-roit-e-l-urbanisme-energie/offres/viewonline.php?offs=800&lang=EN

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Date de dernière mise à jour : 04 août 2025

La suite sur le site :

village-justice.com/annonces/juriste-en-droit-de-l-urbanisme-energie/offres/viewonline.php?offset=800&lang=EN

10

Lexique - gi.gouv.ci

17 octobre 2025

C’est la partie e la matiere imposable generalement exprimee en montant qui oit re soumis a l’impot (benefice, ’, loyer …). Assujti: L’assujti est la personne physique ou morale tenue e souscrire une eclaration pour exercer une profession. Ainsi, en matiere e taxes sur le ...

À suivre sur https://www.gi.gouv.ci/inex.php/lexique-

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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025

La suite sur le site :

dgi.gouv.ci/index.php/lexique-fiscale

11

Recrutement juriique, Annonces 'offres 'emploi ...

17 octobre 2025

22/10/2020 · Cabin 'avocats ' international present ans 46 pays avec plus e 12 100 personnes un ' e 2,92 milliars e ollars, Baker McKenzie est creite e la meilleure image e marque pour la ixieme annee consecutive,... Tax an customs law Baker McKenzie Training 75008 Paris Juill 2021 Juriste Information Juriique (H-F) MyBestPro est une holing …

À suivre sur https://www.village-justice.com/annonces/juriste-en-roit-e-l-urbanisme-energie/offres/viewonline.php?offs=760&lang=EN

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Date de dernière mise à jour : 16 juin 2025

La suite sur le site :

village-justice.com/annonces/juriste-en-droit-de-l-urbanisme-energie/offres/viewonline.php?offset=760&lang=EN

12

Selarl Serge iier Conseil Avocat, entreprise omiciliee ...

17 octobre 2025

L’ national e la statistique es ues economiques (INSEE) a classe cte entreprise en Activites juriiques. SELARL SERGE IIER CONSEIL AVOCAT ne comprenant aucun employe. Rrouvez le numero e SIR e SELARL SERGE IIER CONSEIL AVOCAT mais aussi son SIREN son numero e TVA Intracommunautaire. Informations financieres juriiques au 19 mai 2017 …

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/sir/52935954900027

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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025

La suite sur le site :

pagesjaunes.fr/siret/52935954900027

13

Garanaise Gest Equip Soc Prs Agees, entreprise omiciliee ...

17 octobre 2025

L’ national e la statistique es ues economiques (INSEE) a classe cte entreprise en Activites es sieges sociaux. GARANAISE GEST EQUIP SOC PRS AGEES . Rrouvez le numero e SIR e GARANAISE GEST EQUIP SOC PRS AGEES mais aussi son SIREN son numero e TVA Intracommunautaire. Informations financieres juriiques au 14 mars 2013 Sur l'ablissement. …

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/sir/48028527900026

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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025

La suite sur le site :

pagesjaunes.fr/siret/48028527900026

14

Mounir BOUCHAA - irigeant e la socie ...

17 octobre 2025

Rrouvez la biographie, l'interview, les cooronnees, les manats ainsi que toutes les informations concernant Mounir BOUCHAA sur BFMBusiness.com

À suivre sur https://irigeants.bfmtv.com/Mounir-BOUCHAA-7184537/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 67 %

Date de dernière mise à jour : 14 août 2025

La suite sur le site :

bfmtv.com/Mounir-BOUCHAA-7184537/

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Orwell Participations, entreprise omiciliee a Saint ...

17 octobre 2025

L’ national e la statistique es ues economiques (INSEE) a classe cte entreprise en Gestion e fons. ORWELL PARTICIPATIONS avec un capital e 2700 K euros. Rrouvez le numero e SIR e ORWELL PARTICIPATIONS mais aussi son SIREN son numero e TVA Intracommunautaire. Informations financieres juriiques au 04 mars 2020 Sur l'ablissement. …

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/sir/83843814100015

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Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2025

La suite sur le site :

pagesjaunes.fr/siret/83843814100015

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