Chiffre d'affaires de IMPOTS
Chiffre d'affaires et résultat net de IMPOTS situé à NARBONNE (11100), 4 AVENUE MAR JUIN.
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Le versement liberatoire | .gouv.fr
15 mai 2024
Si le ' reevient ulterieurement inferieur ou egal a ce seuil, le regime reel reste applicable au titre e l'annee au cours e laquelle le ' passe en eca u seuil, mais le regime micro-BIC s'applique e plein roit, sauf option pour un regime reel 'imposition, au titre e l'annee suivante. CVAE - Base 'imposition - Regles e etermination u ' et e la valeur ajoutee - Regime e roit commun. 1. Les elements constituant le ' et la valeur ajoutee es entreprises relevant u regime e roit commun sont efinis au I e l'article 1586 sexies u coe general es (CGI). Taxes sur le ’. LA CONTRIBUTION SPECIALE E SOLIARITE (CSS) ROITS ’ACCISES; TVA; et Taxes iverses; roits ’enregistrement et Timbre; Imposition es entreprises iniviuelles. Benefices professionnels (regimes, BIC, BNC, BA) COMMENT L’ENTREPRENEUR INIVIUEL ETERMINE SA BASE IMPOSABLE ET LIQUIE SON IRPP? La commission epartementale es irects et es taxes sur le ' est appelee, en matiere e taxes sur le ' a onner son avis sur les esaccors venant a se prouire entre l'aministration et les assujettis a propos e rehaussements relatifs au ' etermine selon un regime reel ... Taux theorique e 1,5 % avec es egrevements quan le ' est inferieur a 50 M€, les taux effectif varient entre 0 % et 1,5 %. La cotisation sur la valeur ajoutee (CVAE) s'applique aux entreprises entrant ans le champ 'application e la cotisation fonciere es entreprises et ont le ' excee 152 500 ...
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2023
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TCA - Taxes speciales sur le '
15 mai 2024
TCA - Taxes speciales sur le '. 1. L'appellation generale e « taxes speciales sur le ' » recouvre ivers contributions, taxes ou prelevements qui, effectues au benefice e l'Etat, e bugets annexes ou e certains organismes professionnels, presentent les caracteres :
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/7765-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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impots.gouv.fr
Les regimes 'imposition a la TVA | .gouv.fr
15 mai 2024
Pour vous abonner aux mises a jour es pages service-public.fr, vous evez activer votre espace personnel. Vous serez alerte(e) par courriel es que la page « Fiscalite » sera mise a ...
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/les-regimes-imposition-la-tva
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2023
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Societe | .gouv.fr
15 mai 2024
en fonction u ', epot ematerialise u formulaire n° 1330 en cas 'imposition a la CVAE. La plupart es entreprises sont ispensees e la eclaration n°1330 au profit u report e quelques informations sur la liasse fiscale (cf. sur ce site : professionnel/gerer mon entreprise-association/je eclare et je paie les ...
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/societe
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
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