Chiffre d'affaires de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chiffre d'affaires et résultat net de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé à MILLAU (12100), 4 BOULEVARD AYROLLE.
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Le parquet e Paris fait appel ’un jugement favorable a ...
31 octobre 2025
Si le ebiteur n'est pas un professionnel, c'est le ' ou le e grane qui sera competent, selon la nature u litige et le ... Le e grane est le premier vers qui l'on se tourne pour reclamer justice : certains s'y renent avec espoir, 'autres avec crainte. Quel ... Pour les litiges 'orre fiscal le aministratif est competent en matiere 'impots irect 05-02-2013 18.000 ... Les conitions u Coe civil pour la mise en oeuvre e la responsabilite civile en vue e l'inemnisation e la victime 'un prejuice 1 ) Presentation e la Cour ’Assises. La Cour 'assises est une juriiction epartementale qui siege soit en premiere , soit en appel.
À suivre sur http://www.lemone.fr/enquetes/article/2017/06/16/le-parquet-e-paris-fait-appel--un-jugement-favorable-a-l-homme---bernar-tapie_5145453_1653553.html
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2025
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lemonde.fr
La eclaration au greffe, saisine simplifiee u ...
31 octobre 2025
Une proceure au service es consommateurs. Pour regler les litiges e la vie quotiienne, les consommateurs peuvent saisir le ' ou la juriiction ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-eclaration-au-greffe-saisine-simplifiee-u--
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2025
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conso.net
Rectification juiciaire 'un acte e l'etat civil ...
31 octobre 2025
La rectification juiciaire 'un acte e l'etat civil peut etre obtenue u presient u e grane si la moification e l'acte ne (…)
À suivre sur http://www.iplomatie.gouv.fr/fr/aopter-a-l-etranger/les-conitions-e-l-aoption-internationale/le-glossaire-e-l-aoption/tous-les-termes-e-l-aoption/article/rectification-juiciaire--un-acte
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2025
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diplomatie.gouv.fr
evenir Avocat ' - Fiche metier - Stuyrama
31 octobre 2025
L’avocat(e) ’ joue un role-cle ans le mone es . Sous l’influence anglo-saxonne, il/elle ne efen pas seulement les interets e son ...
À suivre sur http://www.stuyrama.com/formations/fiches-metiers/roit-justice/avocats---1133
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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studyrama.com
annonces legales, appels 'offres ... - Les Petites Affiches
31 octobre 2025
ans la continuite ’une conjoncture nationale positive et favorable aux tournages en general, le bilan 2016 e la Commission u Film Alpes-Maritimes Cote ...
À suivre sur http://www.petitesaffiches.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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petitesaffiches.fr
ictionnaire juriique - Liste es abreviations
31 octobre 2025
efinitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. ictionnaire juriique - ictionnaire e roit - Lexique juriique - Glossaire juriique
À suivre sur http://www.ictionnaire-juriique.com/abreviations.php
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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dictionnaire-juridique.com
Aopter au Cameroun - France-iplomatie - Ministere e …
31 octobre 2025
Le Cameroun n'a pas ratifie la convention e La Haye u 29 mai 1993 sur la protection es enfants et la cooperation en matiere 'aoption (…)
À suivre sur http://www.iplomatie.gouv.fr/fr/aopter-a-l-etranger/les-conitions-e-l-aoption-internationale/les-fiches-pays-e-l-aoption-internationale/fiches-pays-aoption/article/aopter-au-cameroun
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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diplomatie.gouv.fr
s-cles e la justice 2013
31 octobre 2025
4 Les s-cles e la Justice. 2013 LES S-CLES Buget 2013 7,70 Milliars ’euros Effectifs bugetaires 2013 en equivalent temps plein
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_s_cles_2013.pf
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2025
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justice.gouv.fr
Justice / Portail / Cour ’appel
31 octobre 2025
La cour 'appel reexamine les eja jugees au premier egre (1 er ressort ou 1 ere ) en matiere civile, commerciale, sociale ou penale. Les ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-e-la-justice-10031/lorre-juiciaire-10033/cour-appel-12026.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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justice.gouv.fr
Canton e Berne — Wikipeia
31 octobre 2025
Le canton e Berne escen e la Respublica Bernensis. Ce vaste Etat-Ville au nor es Alpes avait ete cree par la ville e Berne, fonee en 1191.
À suivre sur https://fr.wikipeia.org/wiki/Canton_e_Berne
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2025
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wikipedia.org/wiki/Canton_de_Berne
ETUES FISCALES INTERNATIONALES
31 octobre 2025
Mise a jour Janvier 2008 3/18 EFI la base u contentieux fiscal patrickmichauAorange.fr - en matiere 'impots irects et e taxes ...
À suivre sur http://www.etues-fiscales-internationales.com/meia/02/02/149300517.pf
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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etudes-fiscales-internationales.com
Injonction e payer : moe 'emploi - Aie juriique en ...
31 octobre 2025
Comment ientifier la juriiction competente ? Si le ebiteur est un particulier, il s'agit : u ' u omicile u client pour une emane ...
À suivre sur http://www.assistant-juriique.fr/engager_injonction_e_payer.jsp
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2025
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assistant-juridique.fr
La proceure e reressement juiciaire - …
31 octobre 2025
Ouverture e la proceure e reressement Le convoque le chef ’entreprise et le representant es salaries en chambre u conseil, c'est-a-ire evant ...
À suivre sur http://www.avocatsbastia.org/La-proceure-e-reressement-juiciaire_a269.html
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2025
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avocatsbastia.org
aministratif e Nancy : Accueil
31 octobre 2025
Le nombre ’ nouvelles enregistrees au a continue, en 2016, a augmenter a un rythme soutenu (+ 3,24%), atteignant le nombre e 3 757 .
À suivre sur http://nancy.-aministratif.fr/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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tribunal-administratif.fr
Inventaires 'archives, IREL
31 octobre 2025
Ministere es Colonies - irection es politiques : service e Liaison avec les Originaires es Territoires Francais 'Outre-Mer (SLOTFOM, 1911-1957)
À suivre sur http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ir
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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archivesnationales.culture.gouv.fr