Chiffre d'affaires de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chiffre d'affaires et résultat net de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé à NANTERRE (92000), 179 AVENUE F ET I JOLIOT CURIE.
Numéro de téléphone :
Avec 4 131 personnes eferees en 2017, l'activite u ...
28 octobre 2025
e grane . Juriiction competente pour les litiges ont le montant est superieur a 10 000 euros, ainsi que toutes les liees a l'etat civil, a la famille et aux immeubles. Lorsqu'il statue penalement, il constitue le correctionnel et juge alors les elits. Retour a la lettre : "T"
À suivre sur https://www.laepeche.fr/article/2018/01/24/2728214-l-activite-u--e-grane--toujours-en-hausse.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
La suite sur le site :
ladepeche.fr/article/2018/01/24/2728214-l-activite-du-tribunal-de-grande-instance-toujours-en-hausse.html
Les s cles | e Paris
28 octobre 2025
Consultez les s e l'activite civile et penale 2017, les effectifs e personnel ainsi que le buget u e grane e Paris. Consulter la plaquette statistiques 2018 contenant les s e l'activite civile et penale u TGI e Paris.
À suivre sur https://www.-e-paris.justice.fr/75/les-s-cles
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 04 juin 2025
La suite sur le site :
tribunal-de-paris.justice.fr/75/les-chiffres-cles
Justice.fr | Le portail u justiciable
28 octobre 2025
ans les epartements u Haut-Rhin, u Bas-Rhin ou e la Moselle, cette competence revient au e grane si le montant e la creance est superieur a 10 000 euros ou au ' lorsque le montant e la creance est inferieur ou egal a 10 000 euros.
À suivre sur https://www.justice.fr/?rubrique=11760
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 01 août 2025
La suite sur le site :
justice.fr/?rubrique=11760
Justice / Portail / s cles e la Justice
28 octobre 2025
Les s cles e la Justice. Telecharger l'ensemble es s-cles 2019 Sauf mention contraire, les s ’activite sont relatifs a la France metropolitaine et aux epartements ’outre-mer. Retrouvez aussi sur cette page les s clefs u ministere e …
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/s-cles-e-la-justice-10303/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr
Rechercher une affaire sur le site infogreffe - Infogreffe
28 octobre 2025
L'acces aux informations juiciaires n'est possible que pour les Greffes es Tribunaux e Commerce. Par consequent, les informations es tribunaux ' (TI) ou e grane (TGI) a competence commerciale, ainsi que les OM-TOM, ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/activite-juiciaire/rechercher-une-affaire.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
La suite sur le site :
infogreffe.fr/activite-judiciaire/rechercher-une-affaire.html
efinition - e grane | Insee
28 octobre 2025
13/10/2016 · Le e grane est egalement seul competent pour certaines enumerees par la loi, quel que soit le montant : etat civil, ivorce, autorite parentale, aoption, succession ... Lorsque le e grane statue en matiere penale, il s'appelle le correctionnel.
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/metaonnees/efinition/c1889
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
La suite sur le site :
insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1889
Aministratif ou e grane ...
28 octobre 2025
Competence u aministratif La juriiction competente en cas e esaccor avec une ecision prise par l’Aministration est iniquee sur la piece e proceure vous notifiant cette ecision. Votre emarche est relative a un impot irect ou aux taxes sur le ' (ex : Impot sur le revenu, impot sur les ...
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/-aministratif-ou--e-grane--auquel-ois-je-maresser
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/tribunal-administratif-ou-tribunal-de-grande-instance-auquel-dois-je-madresser
Justice / Portail / e grane
28 octobre 2025
Celle-ci est exclusive pour e nombreuses quel que soit le montant e la emane (par exemple en matiere e filia- tion, e regimes matrimoniaux, ’aoption ou e succession). Le e grane statue en formation collegiale, composee e trois magistrats usiege, juges professionnels, assistes ’un greffier.
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-e-la-justice-10031/lorre-juiciaire-10033/-e-grane--12034.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr
Tribunaux ' juiciaire civiles ...
28 octobre 2025
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/fiches/270132-tribunaux---juiciaire--civiles
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
La suite sur le site :
vie-publique.fr/fiches/270132-tribunaux-dinstance-tribunal-judiciaire-affaires-civiles
Annuaire es tribunaux e grane
28 octobre 2025
Pour connaitre le e grane le plus proche e votre omicile, iniquez votre commune ou votre coe postal. Atlas juiciaire: Tribunaux e grane et tribunaux e premiere . La juriiction competente pour la commune recherchee est representee par un panneau vert sur la carte et ans la liste
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-es-tribunaux-e-grane--21768.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 10 août 2025
La suite sur le site :
annuaires.justice.gouv.fr
e grane (TGI) - Page 3
28 octobre 2025
À suivre sur https://www.arguselassurance.com/-e-grane--tgi/3/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
La suite sur le site :
argusdelassurance.com/tribunal-de-grande-instance-tgi/3/
Le e grane e Grasse en s ...
28 octobre 2025
À suivre sur https://www.nicematin.com/justice/le--e-grane--e-grasse-en-s-203800
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 64 %
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
La suite sur le site :
nicematin.com/justice/le-tribunal-de-grande-instance-de-grasse-en-chiffres-203800
e commerce specialise (TCS)
28 octobre 2025
En France, le e grane (TGI), qui evienra le juiciaire (TJ) a compter u 1 er janvier 2020, est la juriiction e roit commun (par opposition aux juriictions 'exception) en premiere : il connait es litiges qui ne sont pas specialement attribues a une autre juriiction.
À suivre sur https://www.pernau.fr/info/glossaire/9761249/-e-commerce-specialise
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 63 %
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025
La suite sur le site :
pernaud.fr/info/glossaire/9761249/tribunal-de-commerce-specialise