Chiffre d'affaires de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chiffre d'affaires et résultat net de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé à QUIMPER (29000), 48 QUAI ODET.
Numéro de téléphone :
Justice / Portail / s cles e la Justice
22 octobre 2025
ASCS U E GRANE a AIX EN PROVENCE (13100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces ... ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE U E GRANE a MILLAU (12100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie ... ASSOCIATION ES INSTITUTIONS SOCIALES U E GRANE E PARIS a PARIS 1 (75001) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA intracommunautaire e grane . Juriiction competente pour les litiges ont le montant est superieur a 10 000 euros, ainsi que toutes les liees a l'etat civil, a la famille et aux immeubles. Lorsqu'il statue penalement, il constitue le correctionnel et juge alors les elits. Retour a la lettre : "T" Consultez les s e l'activite civile et penale 2017, les effectifs e personnel ainsi que le buget u e grane e Paris. Consulter la plaquette statistiques 2018 contenant les s e l'activite civile et penale u TGI e Paris.
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/s-cles-e-la-justice-10303/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr
Rechercher une affaire sur le site infogreffe - Infogreffe
22 octobre 2025
L'acces aux informations juiciaires n'est possible que pour les Greffes es Tribunaux e Commerce. Par consequent, les informations es tribunaux ' (TI) ou e grane (TGI) a competence commerciale, ainsi que les OM-TOM, ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/activite-juiciaire/rechercher-une-affaire.html
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
La suite sur le site :
infogreffe.fr/activite-judiciaire/rechercher-une-affaire.html
La competence u e Grane (TGI)
22 octobre 2025
Pour connaitre les cooronnees u e grane qui oit etre saisi, consultez l' annuaire es tribunaux e grane isponible sur le site u minsitere e la justice. Pour connaitre la proceure applicable evant le e grane , consultez notre fiche eiee a ce sujet. Amelie FonimareAuteur : La Reaction u Particulierefinition - e grane | Inseehttps://www.insee.fr/fr/metaonnees/efinition/c1889Le e grane est egalement seul competent pour certaines enumerees par la loi, quel que soit le montant : etat civil, ivorce, autorite parentale, aoption, succession ... Lorsque le e grane statue en matiere penale, il s'appelle le correctionnel.
À suivre sur http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520865/la-competence-u--e-grane--tgi
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Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2025
La suite sur le site :
lefigaro.fr
e grane (France) — Wikipeia
22 octobre 2025
Le e grane a une competence subsiiaire en matiere commerciale, la ou il n'existe pas e e commerce ou encore si ce ernier ne peut sieger. En Alsace et en Moselle, en application u roit local, le e grane compren une chambre commerciale a composition echevinale.Auteur : Contributeurs Aux Projets e WikimeiaJustice / Portail / e grane www.justice.gouv.fr/.../lorre-juiciaire-10033/-e-grane--12034.htmlCelle-ci est exclusive pour e nombreuses quel que soit le montant e la emane (par exemple en matiere e filia- tion, e regimes matrimoniaux, ’aoption ou e succession). Le e grane statue en formation collegiale, composee e trois magistrats usiege, juges professionnels, assistes ’un greffier.
À suivre sur https://fr.wikipeia.org/wiki/_e_grane__(France)
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
. Quelle ifference entre et grane ...
22 octobre 2025
Avec 4 131 personnes eferees en 2017, l'activite u e grane toujours en hausse Le procureur e la republique e Toulouse Pierre-Yves Couilleau. Photo M, Nathalie Saint ...Auteur : JEAN COHAONVers une fusion prochaine es tribunaux ’ et e ...https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juriique/13717721-vers-une-fusion-prochain...Mais afin e realiser es economies e fonctionnement, les pouvoirs publics ont ecie e fusionner les tribunaux ’ et e grane , et ainsi e mutualiser un certain nombre e moyens ont le personnel juiciaire (magistrats, greffiers…).Auteur : Les EchosPagination12345Suivant e grane e ToulonItineraireSite WebAresse: Place Gabriel Peri Cs 90506, 83041 Toulon Ceex 9Telephone: 04 94 09 60 00Suggerer une moificationActuellement fermelun. - ven.08:15 - 17:15sam. - im.Fermelun. - ven.08:15 - 17:15sam. - im.Fermelun. - ven.08:15 - 17:15sam. - im.FermeHeures variablesRecherches similaires '
À suivre sur https://www.letelegramme.fr/soir/-e-grane-----quelle-ifference-11-04-2018-11922901.php
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Date de dernière mise à jour : 18 juin 2025
La suite sur le site :
letelegramme.fr/soir/tribunal-de-grande-instance-tribunal-d-instance-quelle-difference-11-04-2018-11922901.php