Code APE ou NAF ECOLE PUBLIQUE
Code APE / NAF de l'entreprise ECOLE PUBLIQUE situé à BAYAS (33230), AVENUE EUROPE.
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21 avril 2024
Modifier son ou . Votre entreprise dispose d'un ou ( d’activite principale), mais celui-ci ne... Demander une rupture conventionnelle de contrat . Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour... Declarer l'emploi d'un salarie a domicile. Vous projetez d'embaucher un salarie a domicile (femme de menage ... Le . Le , ou , est constitue de 4 chiffres et une lettre ; il est attribue par l’ISEE d’apres la nomenclature d’activites en vigueur . Sans valeur juridique, ce permet le classement statistique de l'entreprise ; il ne permet pas de presumer l’applicabilite de … C’est le commune (referentiel Insee) qui fait foi. Peu importe le nom de la commune car le commune ne change pas. Exemples dans le departement du Calvados : si votre commune de naissance est Aunay-sur-Odon, il vous faut dorenavant choisir la commune Les Monts d’Aunay; si votre commune de naissance etait Mezidon-Canon, choisissez Mezidon Vallee d’Auge dans la liste ... D.1332-1 du de la sante : "une baignade amenagee comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou de mer dans lesquelles les activites de bain ou de natation sont expressement autorisees, d'autre part, une portion de terrain contigue a cette zone sur laquelle des travaux ont ete realises afin de developper ces activites". Le du commerce est tres clair la-dessus : l’article L121-1 du de Commerce dit, entre autres, qu’un « acte de commerce » est tout achat de biens meubles (pas des meubles hein lol, mais des biens palpables) pour les revendre, soit en nature soit apres les avoir travailles et mis en œuvre. L’article L121-1 du de Commerce dit aussi que « les achats initiaux realises ...
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
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