Code APE ou NAF DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Code APE / NAF de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES FISCAUX situé à TOURS (37000), 40 RUE EDOUARD VAILLANT.
Numéro de téléphone :
DECLARATION D’EMBAUCHE D'UN SALARIE AUQUEL …
02 mai 2025
Association agreee par la DGFiP pour la prevention fiscale aupres professions liberales titulaires de benefices non commerciaux. Du pouvoir d'achat, dans un contexte de ralentissement europeen. Dans un contexte international qui reste incertain et marque par les tensions protectionnistes, l’activite economique dans la zone euro montre signes d’essoufflement. BIC - Champ d'application - Exonerations - Abattement sur les benefices de certaines entreprises provenant d'exploitations situees dans les zones franches d'activites situees dans les DOM
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_e7b3f.pdf
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
La suite sur le site :
gouv.fr
ISEE - Ridet
02 mai 2025
Si l’activite que vous prevoyez d’exercer n’est pas dans la liste ci-sous, elle est libre et ne necessite a priori aucune autorisation ni condition d’exercice.
À suivre sur http://www.isee.nc/ridet/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
La suite sur le site :
isee.nc
Fiscalite | Centre national arts plastiques
02 mai 2025
Comme tous les autres revenus, les revenus tires d’une activite artistique (ventes d’œuvres, quel que soit l’acheteur, cessions de droits de reproduction) doivent etre declares annuellement au centre impots de votre residence fiscale.
À suivre sur http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/fiscalite/definitions
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
La suite sur le site :
cnap.fr
Rambervillers — Wikipedia
02 mai 2025
Rambervillers [in 1] (prononce [ʁ ɑ̃ b ɛ ʁ v i l e] [1]), est une commune du departement Vosges, en region Grand Est. Ses habitants sont appeles les Rambuvetais [2]
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Rambervillers
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Rambervillers
Auto-entrepreneur suite liquidation entreprise
02 mai 2025
Bonjour, J"ai fait une liquidation en etant autoentrepreneur.La declaration de liquidation est intervenue le 11 fevrier 2015 mais j’avais deja cesse mon activite quelques mois auparavant.
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Auto-entrepreneur-suite
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
La suite sur le site :
aide-creation-entreprise.info
ENTREPRISES IMPLANTEES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) ET ...
02 mai 2025
1 notice d’emploi entreprises implantEes en zone franche urbaine (zfu) et bEnEficiant de l'exonEration de cotisations sociales patronales
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_exo-mouvement.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
La suite sur le site :
gouv.fr
Villabe — Wikipedia
02 mai 2025
Villabe [in 1] (prononce [v i l a b e] Ecouter) est une commune francaise situee a trente et un kilometres au sud-est de Paris dans le departement de l’Essonne en region Ile-de-France.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Villab%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Villab%C3%A9
Reponses aux questions de Alexandra DEREPAS
02 mai 2025
Bonjour, 1er trimestre 2010 > l'urssaf a commis une erreur en m'inscrivant en tant qu'auto-entrepreneur, et m'a inscrite en profession liberale.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/scellier-bail-travaux/derepas-alexandra/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
La suite sur le site :
documentissime.fr