Code APE ou NAF POMPES FUNEBRES ASSOCIEES
Code APE / NAF de l'entreprise POMPES FUNEBRES ASSOCIEES situé à LA CHAPELLE ST MESMIN (45380), 2 ROUTE NATIONALE.
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12 mai 2024
Convention collective nationale des En vigueur le 2 mars 1974. Etendue par arrete du 17 decembre 1993 JORF 28 janvier 1994 (exemple tz le N° de brochure 3002 pour le batiment, ou IDCC 2609, ou ou 3530z) C'est l'activite principale de votre entreprise qui determine la convention collective dont vous dependez. Chaque activite est associee a un (Activite ... Le ministre du travail, de l’emploi et de la sante, Vu le de la securite sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D ... CD ROM Annuaire d'Entreprises France prospect (jusqu'a 500 000 emails) : REMISE DE 10 % Avec le PROMO AUDEN872
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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