Code APE ou NAF CFDT PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITOR
Code APE / NAF de l'entreprise CFDT PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITOR situé à AGEN (47000), 53 RUE CARTOU.
Numéro de téléphone :
Convention collective : Restauration de
29 avril 2025
Cette sous-classe ne comprend pas. les activites de la banque centrale (cf. 64.11Z) la gestion batiments dont l'Etat est proprietaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3) la gestion politiques de recherche et developpement tinees a ameliorer le bien-etre personnes, avec les fonds qui y sont associes (cf. 84.12Z) (anciennement ) : Le se compose de 4 chiffres et une lettre. Il represente l'activite principale de l'entreprise. On le trouve generalement sur l'extrait K-bis de la societe, le tampon de la societe ou les fiches de salaire. Pour un , il … general iales. Derniere mise a jour donnees de ce : 16 octobre 2020 Conventions collectives Autres gui Nos outils ... abordees dans la statut de la Fonction publique iale et pour lesquelles dispositions plus favorables au du travail peuvent etre prevues. Cadre legal: Convention collective : Periode d'essai et convention fonction publique iale: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une periode d'essai ... Conventions par . Liste s . Format PDF. Telechargement immediat. Format Livre. Expedie par la poste. Abonnement . Acces illimite et alertes. Conventions les plus consultees. Hotellerie / Restauration - HCR n°3292. Transports routiers n°3085. Syntec n°3018. Automobile n°3034. Commerce de gros n°3044. Nettoyage / proprete n°3173. Prestataire de service secteur ...
À suivre sur http://maconvention.fr/convention-collective/convention-collective-gratuite/convention-collective-nationale-du-personnel--entreprises-de-restauration-de--du-20-juin-1983-etendue-par-arrete-du-2-fevrier-1984-jonc-17-fevrier-1984/S0FMSUNPTlQwMDAwMDU2MzU0MTg%3D/R
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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maconvention.fr
Convention collective restauration rapide (n°3245 | IDCC ...
29 avril 2025
Une convention collective unique pour tous les salaries du negoce materiaux de construction a ete negociee et signee par la le 8 decembre 2015.
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-restauration-rapide-3245.html
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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convention.fr/convention-restauration-rapide-3245.html
Convention collective hopital prive (n°3307 | IDCC 2264 ...
29 avril 2025
(s) / : 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B. Les dernieres actualites de la Convention collective Hospitalisation privee. Textes Attaches : PEI/PERCOI. 12 fevrier 2020. Un nouvel accord non etendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au PEI et PERCOI a ete insere au sein conventions collectives nationales suivantes : CCN du thermalisme et CCN de l'hospitalisation ...
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-hospitalisation-privee-3307.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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- Le syndicat
29 avril 2025
Syndicat (Confederation francaise democratique du travail). Actualites syndicales et juridiques, droit du travail et informations pratiques.
À suivre sur https://www..fr/portail/confederation-j_5
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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cfdt.fr/portail/confederation-j_5
B - - Mettre en place et diriger structures ...
29 avril 2025
B - Le (nomenclature activites francaise) a remplace le (activite principale de l’entreprise) et permet un classement en fonction de l’activite. Il comporte quatre chiffres et une lettre. Pour le secteur associatif, les deux premiers chiffres indiquent un classement en activites associatives (91) ou en activites recreatives, culturelles ou sportives ...
À suivre sur http://www.ial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/18105/TPL_/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/3890-consultation-mettre-en-place-et-diriger--structures-petite-enfance.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2024
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territorial.fr
CCN tourisme social et familial (n°3151 | IDCC 1316) - 2020
29 avril 2025
(s) / : 5510Z, 5520Z, 5530Z, 6420Z, 7010Z, 7911Z. Les dernieres actualites de la Convention collective Tourisme social. Textes Attaches : Renouvellement contrats saisonniers (Covid-19) 09 septembre 2020. Un nouvel accord a ete insere au sein de la convention collective du tourisme social et familial. Cet accord du 10 juin 2020 est etendu par arrete du 18 aout 2020. En ...
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-tourisme-social-et-familial-3151.html
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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convention.fr/convention-tourisme-social-et-familial-3151.html
CCN sa et fondations d'HLM (n°3190 | IDCC ...
29 avril 2025
Votre Convention Collective societes anonymes et fondations d'HLM officielle 2020 a jour PDF a telecharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3190 - IDCC 2150
À suivre sur https://www.convention.fr/convention---societes-anonymes-et-fondations-d-hlm-3190.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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convention.fr/convention-personnels-des-societes-anonymes-et-fondations-d-hlm-3190.html
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 ...
29 avril 2025
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrete du 15 juin 1972 JONC 29 aout 1972. Mise a jour par accord du 27 septembre 1984 etendu par arrete du 4 fevrier 1985 JORF 16 fevrier 1985.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635373/
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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Conventions collectives : nomenclatures - Ministere du ...
29 avril 2025
Cette page regroupe l'ensemble nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de determiner l'IDCC correspondant est…
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures
Convention collective batiment et travaux publics (n°3107 ...
29 avril 2025
(s) / : Non Les dernieres actualites de la Convention collective BTP - accords nationaux. Textes Attaches : Indemnite specifique maitre d'apprentissage (Bretagne) 04 juin 2020. L'avenant n°2 du 11 decembre 2019 non etendu, a l'accord du 3 mai 2007 concerne l'indemnite specifique liee a l'exercice de la fonction de maitre d'apprentissage (Bretagne) dans le cadre CCN ...
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-batiment-et-travaux-publics-3107.html
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Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2024
La suite sur le site :
convention.fr/convention-batiment-et-travaux-publics-3107.html
Texte de base : Convention collective nationale de la ...
29 avril 2025
Il est precise que le « » (activite principale exercee), attribue par l'INSEE a l'employeur, et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie, constitue une presomption d'application de la presente convention collective. En cas de contestation sur son application, il incombe a l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le present champ d'application ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000025805457/?idConteneur=KALICONT000025805800
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000025805457/?idConteneur=KALICONT000025805800
Convention collective nationale entreprises du paysage ...
29 avril 2025
Tout replier. Replier Texte de base : Convention collective nationale applicable aux salaries non cadres entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrete du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999. (Articles 1 a 49-18) (non en vigueur) Replier Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et ial (Article 1) (non en vigueur). Replier Champ d'application (Article 1) (non en ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635325/
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635325/
Liste conventions collectives en France — Wikipedia
29 avril 2025
3190 societes anonymes et fondations d’hlm; 3001 petrole (industrie du) 3262 pharmaceutique de repartition; 3052 pharmacie d’officine; 3104 pharmacie (industrie pharmaceutique) 3063 pharmacie - produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, veterinaire (fabrication et commerce) 3066 plasturgie; 3243 poissonnerie; 3269 pompes funebres; 3164 porcelaine ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste__conventions_collectives_en_France
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Liste_des_conventions_collectives_en_France
Convention collective nationale activites du dechet du ...
29 avril 2025
Convention collective nationale activites du dechet du 11 mai 2000. Etendue par arrete du 5 juillet 2001 ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635782/
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635782/