Code APE ou NAF CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Code APE / NAF de l'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES situé à CHOLET (49300), RUE FRANCOIS THARREAU.

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1

Auto-entrepreneur et - Ai juridique auto ...

21 avril 2024

, … comment les differencier ? A quoi corresponnt ces s qui vous sont communiques lorsque vous creez votre entreprise ? En France, le est une juridiction premier gre s litiges nes a l'occasion l'execution ou la rupture du contrat travail entre ... 1072Z : liste s conventions collectives correspondantes a l'activite . Consultation et telechargement la convention correspondant au 1072Z L’audience conciliation vant le prud’hommes > Telechargez gratuitement ce dossier au format PDF. ATTENTION ! CE DOSSIER EST EN COURS … Dans quels cas faut-il changer son ? Si l'Insee vous attribue un qui ne correspond pas a votre activite. Une telle erreur n'est pas sans impact. Les ...

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/_autoentrepreneur.jsp

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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023

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assistant-juridique.fr

2

Annexe n°1 : Correspondance entre le et les ...

21 avril 2024

... dans la majorite s cas dans ce tableau, que les ux premiers chiffres du () ... Correspondance entre le et les sections d ...

À suivre sur http://www.apfees.org/resources/fichiers/aeesweb/Concordancesection.doc

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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023

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apfees.org

3

Convention collective applicable : la terminer - Ai ...

21 avril 2024

Une convention collective a pour objet completer et d'adapter les dispositions du du travail a un secteur d'activite donne. Il s'agira par exemple ...

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/terminer_convention_collective_applicable.jsp

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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024

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assistant-juridique.fr

4

Organisation et competence la justice prud’homale

21 avril 2024

La competence s s prud’hommes ne vise que les litiges d’ordre individuel. Cette regle exclut donc les conflits mettant en jeu s interets ...

À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/art_pix/fiche_cph_org_competences.pdf

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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023

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justice.gouv.fr

5

Savoir crypter sa fiche paie | Force Ouvriere

21 avril 2024

. Verifiez tous les mois votre bulletin salaire et n’hesitez pas a manr s explications. Renseignez vous sur l’evolution du Smic et s ...

À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/savoir-crypter-sa-fiche--paie

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Date de dernière mise à jour : 21 février 2024

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force-ouvriere.fr

6

Table passage entre secteur d'activite et convention ...

21 avril 2024

Cette table presente, pour chaque secteur d’activite ( ) la nomenclature d’activites (), la repartition par convention collective ( IDCC) s ...

À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/table--passage-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective

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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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gouv.fr

7

Adherer a la CFE-CGC

21 avril 2024

Combien ca coute ? Le montant la cotisation est fixe par les syndicats auxquels sont rattaches les ferations professionnelles. Le syndicat prend contact ...

À suivre sur http://www.cfecgc.org/adherer/

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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023

La suite sur le site :

cfecgc.org

8

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

21 avril 2024

SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Consultez les chiffres cles, l'intite, les dirigeants toutes les entreprises immatriculees au ...

À suivre sur http://www.societe.com/glossaire/inx.html

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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2024

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societe.com

9

CMA - Chambre Metiers et l'Artisanat - La CNDI

21 avril 2024

Connaissance, Conscience, Actions. Chambres Metiers et l’Artisanat – CMA – Prochaines elections en 2021 1) A quoi servent les puis 1925, les assurent ...

À suivre sur http://www.la-cndi.fr/elections-aux-cma/

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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024

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la-cndi.fr

10

La CGT pres chez vous - La cgt

21 avril 2024

La CGT c’est un reseau 857 unions locales reparties sur l’ensemble du territoire, constituees par les syndicats et sections syndicales d’une meme zone ...

À suivre sur http://cgt.fr/-La-CGT-pres--chez-vous-.html

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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2024

La suite sur le site :

cgt.fr

11

Lecture d’un bulletin paie - ekladata.com

21 avril 2024

CSoRH/PP-AJR Lecture d’un bulletin paie Version mars 2013 4 Introduction Ce support a pour objet faciliter la lecture du bulletin paie par une explication ...

À suivre sur http://ekladata.com/f2YMCNsxn9wiKxWRI4YQHpDHugU.pdf

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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023

La suite sur le site :

ekladata.com

12

Convention collective — Wikipedia

21 avril 2024

Une convention collective travail (CCT) est, dans certains pays, un texte reglementaire droit du travail finissant chacun s statuts s employes d'une ...

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_collective

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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2024

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wikipedia.org/wiki/Convention_collective

13

Convention collective, Arret travail : Avocats ...

21 avril 2024

1. Lorsque l'assure est reconnu en etat d'incapacite totale travail, la caisse verse, a compter l'expiration d'une duree d'arret total travail 60 ...

À suivre sur http://maconvention.fr/convention-collective-gratuite-theme/convention-collective-nationale-s-avocats-et--leur-personnel-du-20-fevrier-1979.-etendue-par-arrete-du-13-novembre-1979-jonc-9-janvier-1980/S0FMSUNPTlQwMDAwMDU2MzUxODU%3D/arret--travail

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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023

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maconvention.fr

14

Droit du travail - La negociation collective en France

21 avril 2024

Les sources et les moyens d'application du droit du travail; Le contrat travail; La convention collective. Les relations collectives travail; Les conventions et ...

À suivre sur http://unt.unice.fr/aunege/M2/droit_travail_Nancy2/co/3_2_1.html

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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2024

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unice.fr

15

Ville Nancy, la Mairie Nancy et sa commune (54000)

21 avril 2024

Pour toutes vos marches administratives en mairie Nancy, que ce soit pour la livrance d'un acte naissance, mariage, ces ou autres actes d'etat ...

À suivre sur http://www.annuaire-mairie.fr/ville-nancy.html

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Date de dernière mise à jour : 28 août 2023

La suite sur le site :

annuaire-mairie.fr

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