Code APE ou NAF CONSEIL DE PRUD'HOMMES

r2-70.22Z- pour les affaires et autres s ...

02 mai 2025

Tableau correspondance / section prud'homale Le tableau ci-apres permet terminer le la section prud’homale principale l’etablissement (S80.G01.00.007.001) a partir son (S80.G01.00.006). Correspondance entre le et les sections d’inscription 1/1 Section prud’homale (les s ‘agriculture’ ne sont pas presents) Libelle 151F 02 Commerce 602C 04 Activites diverses 701C 04 Activites diverses 725Z 01 Industrie 741J, 747Z, 748A, 748G, 748H 02 Commerce 748B 01 Industrie 851H 02 Commerce 26/09/2019 · Masquer la recherche d'articles au sein du Entrez un mot d'un article ou un numero d'article Quelle difference entre le et le ? Aucune. Le est extrait la liste s s (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre a l'activite principale exercee par une societe. 28/10/2019 · Livre II : Le contrat travail ; Livre III : Le reglement interieur et le droit disciplinaire ; Livre IV : La resolution s litiges - Le . Titre Ier : Attributions du ; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement ; Titre III : superieur …

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/r2/sousClasse/70.22z

COUR D APPEL VERSAILLES (VERSAILLES) Chiffre d'affaires ...

02 mai 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/cour-d-appel--versailles-177801115.html

Prud’hommes : a quelle section s’adresser

02 mai 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-/Id/265294

Etablissement a DINAN (22100) sur ...

02 mai 2025

À suivre sur https://www.societe.com/etablissement/--prud-hommes-17350111501029.html

ASSISTANCE S INFO (AUBERVILLIERS ...

02 mai 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/prud-hommes-assistance-s-info-430454959.html

LISTE S S / (INSEE) - Le blog la ...

02 mai 2025

LISTE S S / (INSEE) 01 Culture et production animale chasse et services annexes 02 Sylviculture et exploitation forestiere 03 Peche et aquaculture 05 Extract. houille et lignite 06 Extract. d'hydrocarbures. DIVISION ACTIVITE 1011Z Transformation et conservation la vian boucherie 1012Z Transformation et conservation la vian volaille 1013A Preparation ...

À suivre sur http://blog.easyfichiers.com/wp-content/uploads/2014/08/Liste---.pdf

Activite votre entreprise : , , qu'est ...

02 mai 2025

Le ( d'activite principale) ou (nomenclature d’activite francaise), c'est la meme chose ! Chaque activite professionnelle est regie par un livre par l’Insee nomme . Ce est issu la nomenclature d'activite francaise.

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise----

- Online SAS

02 mai 2025

MATIERE Le a vocation a juger les litiges nes a l'occasion la souscription, l'execution ou la cessation d'un contrat INDIVIDUEL travail droit prive et quel que soit le montant la man ; toutefois, d'autres juridictions ont s attributions specifiques en matiere droit du travail : election ...

À suivre sur http://juristprunce.online.fr/.htm

/ 1082Z : Convention collective correspondante

02 mai 2025

Le / . Ce A.P.E. corresponds a la profession : Fabrication cacao, chocolat et produits confiserie. Il est attribue par l'I.N.S.E.E aux entreprises pratiquant un emploi concernant le domaine : Fabrication cacao, chocolat et produits confiserie. L'Institut national la Statistique et s Etus Economiques ...

À suivre sur https://www.convention.fr//1082Z/?=89

/ d’une entreprise - Verif.com

02 mai 2025

Trouver le SIRET, le ou le d’une entreprise. Pour retrouver facilement le ou d’une entreprise, rien plus simple ! Recherchez l’entreprise souhaitee dans notre moteur recherche d’entreprises, en specifiant le nom l’entreprise ainsi que …

À suivre sur https://www.verif.com/s/Trouver-le---ou---d-une-entreprise/111/

/ 7022Z : Convention collective correspondante

02 mai 2025

Le / . Cette norme corresponds a la profession : pour les affaires et autres s gestion. Il est stine aux structures exercant au jour le jour un metier concernant la branche : pour les affaires et autres s gestion. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les ...

À suivre sur https://www.convention.fr//7022Z/?=595

vant le prud’hommes, la section competente ...

02 mai 2025

Le tableau repartition competence entre les sections s s prud’hommes est paru dans un arrete du 1 er mars 2017. En application s articles L 1423-1-1 et R 1423-4 du du travail applicables a compter du 1 er janvier 2018, chaque convention collective est rattachee a une section competence : commerce, industrie ...

À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/social/controle-conflits-du-travail/tails.html?ref=UI-73ad120e-1243-4b20-aaad-99a99c0e7bd9

MPPP Ch.2 Sect. 6 – LA COMPETENCE S SECTIONS | Portail ...

02 mai 2025

En cas difficulte relative a l’inscription d’une affaire vant une section (manque renseignements sur le A.P.E. activite principale l’employeur non clairement etablie…), le greffier en chef ouvre un dossier avec attribution du numero REPERTOIRE GENERAL uniquement et saisit le presint du prud’hommes qui apres avoir recueilli l’avis du vice ...

À suivre sur https://www.portail-droit-social.fr/?page_id=316