Code APE ou NAF IMPOTS

Liste des s et Excel (a telecharger)

25 avril 2025

Le ( d'activite principale) ou (nomenclature d’activite francaise), c'est la meme chose ! Chaque activite professionnelle est regie par un delivre par l’Insee nomme . Ce est issu de la nomenclature d'activite francaise. 18/04/2012 · du / que j'utiliserais. L'activite de mon entreprise, a savoir "Hebergement de serveurs et de services" tel que je souhaite le declarer, correspondrait a un du genre "Conseil en systemes et logiciels informatiques" (6202 A) et celui ci renvoi a …

À suivre sur https://www.creerentreprise.fr/liste-s---excel-telecharger/

Les numeros d'identification | .gouv.fr

25 avril 2025

Le . Le (activite principale exercee) attribue par l’Insee a toute entreprise et a chacun de ses etablissements caracterise son activite principale par reference a la nomenclature d’activites francaise (), directement issue de la nomenclature d’activite europeenne (NACE).

À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/les-numeros-didentification

Nomenclature d’activites francaise | Insee

25 avril 2025

La , nomenclature d'activites francaise, est une nomenclature des activites economiques productives, principalement elaboree pour faciliter l'organisation de l'information economique et sociale

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/information/2406147

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (PARIS 12 ...

25 avril 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/direction-generale-des-finances-publiques-130004955.html

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ...

25 avril 2025

18/03/2019 · Le ou permet d’avoir une vision precise et claire de l’activite economique en France. De ce fait, chaque association doit posseder un correspondant reellement a son activite prevue dans l’objet social, presente dans les statuts juridique de l’association.4/5(1)Auteur : Ilca GnangueLoueurs en meuble non professionnels 2019https://www..gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/de... · Fichier PDF79 du general des ), benefices industriels et commerciaux autres que ceux tires de l’activite de location meublee, des benefices agricoles, des benefices non commerciaux et des revenus des gerants et associes mentionnes a l’article 62 du general des . A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement ...

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

BIC - Champ d'application et ... - bofip..gouv.fr

25 avril 2025

Le d'activite principale de l'exploitation est sans incidence : seule compte l'activite reellement exercee. 140. L'activite de conseil aux entreprises couvre l'ensemble des activites de conseil aux entreprises, que celles-ci soient reglementees ou non et quelles que soient la …

À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/6386-PGP.html

Choix du (lu 1695 fois) - Declaration d'activite

25 avril 2025

Au depart j'avais choisi le 1813z (activites de prepresse, graphiste) mais ca me mettait automatiquement en activites liberales, donc je ne pense pas que ca corresponde a mon entreprise. Alors j'ai regarde un peu les s des entreprises qui vendent des faire-part et je pense choisir le 5819Z (autres activites d'edition). Du coup ca me met en activites commerciales.

À suivre sur https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/declaration-dactivite/choix-du---eq4jz/

Liste des s et liens avec les conventions collectives

25 avril 2025

La liste des s permet de retrouver la convention collective correspondante a chacun de ces s. Retrouvez en un clic la convention correspondante a votre / .

À suivre sur https://www.convention.fr/liste--.html

s et conventions collectives de l'administration ...

25 avril 2025

On en deduit par consequent que le est identique au , ils transmettent la meme information. Cependant, leur usage ne constitue pas un moyen infaillible de determination de la convention collective applicable a votre entreprise. En effet, un / peut faire allusion a plusieurs conventions collectives a la fois. L ...

À suivre sur https://www.convention.fr/administration-publique

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

25 avril 2025

_LE ET LE NUMERO SIRET. Environ 15 jours apres avoir renvoyer le formulaire P0-i a l'Urssaf, vous recevez votre numero Siret et un (Activite Principale Exercee) qui indique votre secteur d'activites. Par exemple, pour les artistes plasticiens ou les artistes auteurs, il s'agit du : …

À suivre sur https://www.lamalterie.com/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal