Code APE ou NAF INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE
Code APE / NAF de l'entreprise INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE situé à METZ (57000), 199 AVENUE ANDRE MALRAUX.
Numéro de téléphone :
Reponses aux questions Marie DAILLOUX
06 mai 2025
Champs l'enquete; Unite statistique enquetee: Entreprise: Champ statistique couvert: Il s’agit s secteurs economiques l’industrie : sections B a E la rev. 2 hors industries agro- alimentaires (divisions 10 a 12) et sciage et rabotage du bois (classe 16.10). Sauf exception signalee, sont cites essentiellement s abreviations, acronymes ou sigles langue francaise portant sur s realites francaises et une selection inter. La convention collective s transports routiers et activites auxiliaires du transport du 21 cembre 1950 est intifiable sous le numero brochure 3085 et sous le numero IDCC 16. convention d'occupation temporaire du domaine public n page 1 sur 13 sommaire article 1 finitions... 4 article 2 caractere l'autorisation... 4 article 3 - objet l'autorisation... 5 article 4 - Cette page permet d'effectuer une recherche experte sur les accords branche
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CCN Bureaux d’etus (Syntec) – Fieci CFE-CGC
06 mai 2025
Article 13 – NONCIATION DU CONTRAT TRAVAIL. Toute resiliation du contrat travail implique part et d’autre un preavis, sauf cas faute lour, faute grave ou force majeure.
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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fieci-cfecgc.org