Code APE ou NAF CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Code APE / NAF de l'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES situé à NICE (06000), 3 RUE PROVANA DE LEYNI.
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La procedure au fond devant le de prud’hommes …
26 avril 2025
, … comment les differencier ? A quoi correspondent ces s qui vous sont communiques lorsque vous creez votre entreprise ? Definition et ... 1072Z : liste conventions collectives correspondantes a l'activite . Consultation et telechargement de la convention correspondant au 1072Z Relevent de cette section les ouvriers et employes professions agricoles Les salaries sont repartis dans les sections en fonction du (ou ) de leur ... A quoi sert vraiment un ? L’importance du est relative. Il n’a par exemple aucune valeur juridique reelle. Meme en cas de contentieux prud ... . Le d'Activite Principale Exercee est determine par l'INSEE sur la demande du CFE (voir ce mot) competent. Sans valeur juridique, il permet ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/cabinet-sayagh/procedure-fond-devant--prud-2437.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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legavox.fr
1. 1. Fiabilite de l'employeur | Info . Droit ...
26 avril 2025
Les employeurs qui gerent la "masse salariale" par "stop and go" , devoient le du travail en utlisant abondamment les CDD , les missions d'interim , les ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/1-1-fiabilit%C3%A9-de-lemployeur
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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infoprudhommes.fr
Les conventions collectives - UNSA
26 avril 2025
Une convention collective est un accord ecrit relatif aux conditions d’emploi, de travail et aux garanties sociales, devant etre applique dans le cadre ...
À suivre sur http://www.unsa.org/?Les-Conventions-collectives.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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unsa.org
Obtenir un numero Siren/Siret pour son association- Aide ...
26 avril 2025
L'attribution de numeros Siren et Siret n'est pas systematique pour une association. C'est en effet a elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2024
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assistant-juridique.fr
Glossaire lettre C - Mataf.net
26 avril 2025
La lettre C est dans le domaine financier la notation attribuee par une agence de notation (rating) a un emprunteur (les entreprises privees ou publiques, les ...
À suivre sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/c
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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mataf.net/fr/edu/glossaire/c
Etablissement secondaire - lexique juridique - Infogreffe
26 avril 2025
Consultez la definition juridique du terme : Etablissement secondaire ... Etablissement secondaire. Tout etablissement permanent, distinct du siege social ou de l ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/etablissement-secondaire.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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infogreffe.fr/societes/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/etablissement-secondaire.html
7.1.1. Les delegues du personnel | Info . …
26 avril 2025
Le legislateur a institue, en 1946, les delegues du personnel aux fins d'assurer la representation salaries dans l'entreprise. Elus dans les entreprises ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/711-les-d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s-du-personnel
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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infoprudhommes.fr
Rambervillers — Wikipedia
26 avril 2025
Voies de communication et transports. Rambervillers est accessible par plusieurs routes departementales, dont : la RD32, qui traverse la commune d'est en ouest et ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Rambervillers
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Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Rambervillers
Convention collective — Wikipedia
26 avril 2025
Une convention collective de travail (CCT) est, dans certains pays, un texte reglementaire de droit du travail definissant chacun statuts employes d'une ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_collective
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2024
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wikipedia.org/wiki/Convention_collective
Lecture d’un bulletin de paie - ekladata.com
26 avril 2025
CSoRH/PP-AJR Lecture d’un bulletin de paie Version mars 2013 6 representant salaries dans entreprises privees (ordonnance n° 86-1135, 21 oct.
À suivre sur http://ekladata.com/f2YMCNsxn9wiKxWRI4YQHpDHugU.pdf
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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ekladata.com
Preavis demission d'un CDI [Resolu] - Droit-finances.net
26 avril 2025
re-bonjour, j'ai regarde sur ma fiche de paye le /....il n'y a rien de marque comme ???? Bizarre non ou c'est possible qu'est ce que ca veut dire ?
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4082423-preavis-demission-d-un-cdi
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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commentcamarche.net
Guide saisonniers 2014 - La cgt
26 avril 2025
Le temps de travail. La duree legale hebdomadaire est de 35 heures. Les heures supplementaires C’est un plus pour vous, mais aussi... pour votre employeur alors ...
À suivre sur http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=38017
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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cgt.fr
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
26 avril 2025
Textes de lois a connaitre Article L 761-2 du du travail. Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, reguliere et retribuee l ...
À suivre sur http://pigiste.org/pigiste.org/boite-a-outils/la-pige-pour-les-nuls/
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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pigiste.org
Les conventions collectives dans le spectacle - irma.asso.fr
26 avril 2025
Article mis a jour le mercredi 9 decembre 2015 Article cree le jeudi 23 septembre 2004. Version imprimable Les conventions collectives dans le spectacle
À suivre sur http://www.irma.asso.fr/Les-conventions-collectives-dans
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
La suite sur le site :
irma.asso.fr
Full text of "Collection complete lois, decrets ...
26 avril 2025
Search the history of over 469 billion pages on the Internet. search Search the Wayback Machine
À suivre sur http://archive.org/stream/collectioncompl17unkngoog/collectioncompl17unkngoog_djvu.txt
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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2024
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archive.org