Code APE ou NAF BULLETIN NET
Code APE / NAF de l'entreprise BULLETIN NET situé à ZUTKERQUE (62370), 178 RUE DU CHEMIN D'ARDRES.
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Pas d'information
Liste des s & - Auto Entrepreneur
29 avril 2025
Le doit figurer sur les s de paie des salaries. Il est frequent que l’on compare le / a ceux figurant dans la partie consacree au champ d’application de la convention collective, afin de determiner si celle-ci est applicable a l’entreprise. Le ou de l’entreprise lui permet de preciser la convention collective qu’elle doit appliquer a ses employes, d’ou la necessite de sa mention sur le de salaire. Sur un plan plus vaste, ce constitue une base de donnees permettant de classer les entreprises par secteur d’activite et contribue par consequences a la tenue des statistiques definissant la ...6,6/10(30)Activite de votre entreprise : , , qu'est ...https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise----Comment est determine votre ? L’Insee vous delivre un d’activite principale exercee nomme « (ou ) » lors de l’immatriculation de votre entreprise.Ce , compose de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activite principale de l'entreprise ou du travailleur independant. Retrouvez gratuitement le SIRET, le ou le d’une entreprise. Plus de 8 millions d’entreprises recensees. Vous trouverez le SIREN, les s / des entreprises directement sur leur fiche d’identite. Conventions par . Liste des s . Format PDF. Telechargement immediat. Format Livre. Expedie par la poste. Abonnement. Acces illimite et alertes. Conventions les plus consultees. Hotellerie / Restauration - HCR n°3292. Transports routiers n°3085. Syntec n°3018. Automobile n°3034. Commerce de gros n°3044. toyage / proprete n°3173. Prestataire de service secteur ... Si le qui vous a ete attribuee par l'INSEE n'est pas correct et que vous estimez par exemple que vous ne devriez pas etre dans la sous-categorie NCA, vous pouvez envoyer une demande de modification de . Si votre activite a change, vous pouvez contacter votre CFE pour ne plus faire partie de l'activite NCA.
À suivre sur https://autoentrepreneur./liste-s-
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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https://autoentrepreneur.net/liste-codes-naf
DIFFERENT CONTRAT ET FICHE DE PAIE et ... - -iris
29 avril 2025
Et si votre de salaire ne la mentionne pas, vous faites une demande a votre RH de vous communiquer le nom et le IDCC de la convention appliquee dans l'entreprise en lui rappelant qu'aux termes de l'article R.3243-1 du du Travail cette information doit figurer sur votre …Bonjour, Le est un attribue par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise en fonction de l'activite principale declaree par l...Bonjour merci pour votre reponse. Cependant ma question est est ce que je dois me reporter au dans mon contrat ou sur mes fiches de paies...Bonjour, La convention collective qui regle les conditions de travail est celle correspondante a l'activite reelle et principale de l'entreprise. L...Bonsoir la convention collective sur mon contrat n’est pas bonne enfin je pense. Celle de mentionnee dans ma fiche de paie correspond a celle sur s...Vous travaillez a temps plein depuis votre embauche et vous etes paye pour 151,67 heures chaque mois. Que ce soit ecrit a temps partiel sans doute...Les sites d'information sur les entreprises ne mentionnent pas la convention collective appliquee par l'entreprise (pour la simple et bonne raison...Comment avoir 2 s / pour son entreprise ? - Hoggohttps://www.hoggo.com/articles/autre---entrepriseEst-ce possible d'avoir deux s pour son entreprise ? Comment ajouter une activite et un pour son entreprise ? - Entrepreneur trouvez les bonnes assurances et …
À suivre sur https://forum-juridique.-iris.fr/topic/326083--different-contrat-et-fiche-de-paie-et-erreur-sur-contrat/
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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r2-45.20A-Entretien et reparation de vehicules ...
29 avril 2025
Les activites relevant de cette sous-classe s'appliquent aux vehicules dont la vente est decrite dans la sous-classe 45.11Z. Nomenclatures. Derniere mise a jour le : 01/01/2008 Attention. Le contenu a ete modifie depuis 2008. Consulter l'historique des modifications . Cette sous-classe ne comprend pas. les services de remorquage et d'assistance routiere (cf. 52.21Z) Produits ...
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/r2/sousClasse/45.20a
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
La suite sur le site :
insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/45.20a
GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pole emploi
29 avril 2025
Le que vous devez choisir est le 9810Z. J'embauche un salarie qui dispense des cours, est-ce que je le declare au Guso ? Non. Seuls les spectacles vivants sont a declarer au Guso. Pour les cours, le salarie doit etre declare au regime general. Un technicien peut-il etre declare sous forme de cachet ? Non, les cachets ne concernent que les artistes. A l’exception des ...
À suivre sur https://www.guso.fr/information/faq
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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guso.fr/information/faq
de paie : les informations obligatoires
29 avril 2025
Le fait de meconnaitre les dispositions du du travail relatives au de paie est puni de l’amende prevue pour les contraventions de la 3e classe. A SAVOIR Depuis le 1 er janvier 2018, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent delivrer un de paie simplifie, afin d’en ameliorer la …
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le--de-paie
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-bulletin-de-paie
r2-88.91A-Accueil de jeunes enfants | Insee
29 avril 2025
Consulter la rev.2 Nomenclature d’activites francaise. Telecharger les documents. Recherche nomenclature. Menu nomenclature. Rechercher dans la nomenclature. 2008-01-01T00:00:00+01:00. Section Q : Sante humaine et action sociale; Division 88 : Action sociale sans hebergement ; Groupe 88.9 : Autre action sociale sans hebergement; Classe 88.91 : Action sociale sans hebergement ...
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/r2/sousClasse/88.91a
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
La suite sur le site :
insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/88.91a
, , quelle difference ? - ECL DIRECT
29 avril 2025
Le (pour « d'activite principale », on parle aussi de pour « nomenclature d’activite francaise », il s’agit de la meme chose), permet d'identifier la branche d'activite principale de l'entreprise et de chacun de ses etablissements. Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une presomption d'exercice de l'activite correspondante au ...
À suivre sur https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/----quelle-difference/
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
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expert-comptable-tpe.fr/articles/code-ape-code-naf-quelle-difference/
: definition simple, liste
29 avril 2025
12/10/2017 · Dans le secteur de la siderurgie par exemple, portant le APN 2410Z, toutes les entreprises liees a cette activite se verront allouer ce meme en guise de . Depuis janvier 2008, le est constitue de cinq caracteres (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes. La nomenclature precedente, appelee ...Duree de la video : 2 minActivite principale exercee — Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/_En France, le (pour activite principale exercee) est un de cinq caracteres [1] (quatre chiffres et une lettre) attribue par l’ Insee a toute entreprise et a chacun de ses etablissements lors de son inscription au repertoire SIRENE.Ce caracterise son activite principale par reference a la nomenclature d'activites francaise () dans sa version de 2008, ainsi ...
À suivre sur https://www.journaldu.fr/business/dictionnaire-economique-et-financier/1198681---definition/
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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Coworking et accord d'entreprise - Le magazine de La Cordee
29 avril 2025
Convention collective et . En 2011 le coworking ne disposait pas de son propre ou (qu’est-ce qu’un ?). Et ce n’est toujours pas le cas en 2019… Faute de mieux, nous nous etions contentes, a l’epoque, du 7733Z, “Location et location-bail de machines de bureau et de materiel informatique”. Ca nous ressemble bien, non ? … Nous avons change ...
À suivre sur https://magazine.la-cordee./coeur-projet/un-peu-de-juridique-notre-accord-dentreprise/
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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la-cordee.net/coeur-projet/un-peu-de-juridique-notre-accord-dentreprise/