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28 avril 2025

Dans la majorite des cas, on exercera a son domicile. Cocher donc la case de la zone 3 adequate. Dans la zone 5, indiquer comme activite « Auteur photographe relevant du regime des artistes auteurs et de l’AGESSA ( activite 90.03 B) »: cela permet de lever toute ambiguite sur la nature de votre activite et evite que la ... Sa reponse : Bonjour Madame, Dans votre situation actuelle, si votre epoux decede alors que vous etes maries et que vous n’avez pas d’enfants, vous aurez droit a une partie des biens de sa succession, a vous partager avec sa mere. et que chaque demandeur detienne au moins 1/10eme de la fraction du capital detenue par la personne qui possede la plus forte. Ex. : le “plus grand associe” detient 50 % des parts sociales, chaque beneficiaire doit detenir au moins 5 % des parts. Distributeur exclusif d’une marque de cosmetique Societe francaise creee il y a 15 ans specialisee dans distribution de cosmetique. Contrat exclusif de distribution avec une marque reconnue, pionniere dans son secteur (produits brevetes). Bonjour, Je vous demande conseil et vous en remercie d'avance. Mon fils a decroche un emploi saisonnier et a signe un CDD pour 4 mois. Son emploi, vendeur de Glace sur Avignon dans une societe reputee sur Avignon.

À suivre sur http://www.lyberty.com/arc/ndex/index_2007-06-28.html