Code APE ou NAF IMPACT
Code APE / NAF de l'entreprise IMPACT situé à PARIS (75001), 3 RUE DES DEUX BOULES.
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Les obligations de l'employeur issues du du travail
30 avril 2025
Dans quels cas faut-il changer son ? Si l'Insee vous attribue un qui ne correspond pas a votre activite. Une telle erreur n'est pas sans . Les conseils de nos experts pour verifier et corriger votre . La difference qui opere entre le NACE et le est que le premier est la nomenclature d'activites europeenne au moment ou la deuxieme represente la nomenclature d'activites francaises. Les s 8690F et 9604Z : Activites de sante humaine n.c.a. et entretien corporel. Les professions rattachees a ces deux s ne sont ni artisanales, ni commerciales. Origine. Les premiers oiseaux eleves ont probablement ete des jeunes captures ou voles dans les nids, que l'on nourrissait dans le but de les manger une fois adultes. La taxe fonciere est une taxe due par le proprietaire d’un bien immobilier. En ce sens, la societe civile immobiliere est tenue au paiement de la taxe fonciere.
À suivre sur https://www.convention.fr/actualites/obligations-de-lemployeur-fiche-pratique-2547
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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Convention collective Loisirs - CCNELAC 2019 (3275|1790)
30 avril 2025
Le droit du travail impose aux professionnels de detenir un exemplaire a jour de la convention collective → Notre abonnement repond a cette obligation en vous mettant a disposition votre CCN toujours a jour, vous etes ainsi en conformite en cas de controle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-espaces-de-loisirs-d-attractions-et-culturels-ccnelac-3275.html
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2024
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Amortissement SCI : interet et modalites du regime fiscal
30 avril 2025
Faut-il constater l’amortissement d’un bien en SCI ? Les conditions d’amortissement d’un bien en SCI. Constater l’amortissement d’un bien immeuble inscrit a l’actif de la SCI n’est pas toujours obligatoire en fonction du regime d’imposition auquel est soumise la societe.
À suivre sur https://www.legalplace.fr/guides/amortissement-sci/
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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Auto-entrepreneur : comment remplir la declaration d'impot ...
30 avril 2025
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À suivre sur https://www.corrigetonimpot.fr/auto-entrepreneur-comment-remplir-declaration-impot-revenu-case-ligne/
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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Mon dossier et aide a la saisie – Guichet-entreprises.fr
30 avril 2025
Modifier un dossier. Il est possible de modifier son dossier lorsque celui-ci est en cours de completion. Le formulaire de l’et 2 est modifiable tant que le dossier n’a pas ete valide a l’et 4.
À suivre sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/aide/mon-dossier-et-aide-a-la-saisie/
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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Droits et fiscalite - Planete Auto Entrepreneur
30 avril 2025
Que se passe-t-il si je cesse mon activite d’auto-entrepreneur ? Pourrais-je toujours faire valoir mes droits a l’allocation chomage ? Vous avez cree une activite en auto-entrepreneur alors que vous etiez demandeur d’emploi.
À suivre sur https://www.planete-auto-entrepreneur.com/guide-auto-entrepreneur/questions-frequentes/droits-fiscalite/
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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Charge vendeur ou charge acquereur : Qui a interet a se ...
30 avril 2025
Charge vendeur ou charge acquereur : quelle est l'option la plus avantageuse, selon que l'on est soit vendeur, soit acquereur d'un bien immobilier ?
À suivre sur https://trend-immo.fr/blog/charge-vendeur-ou-charge-acquereur/
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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ARCE creation entreprise aide en capital
30 avril 2025
Le createur d’entreprise peut obtenir du Pole Emploi le versement d’une partie de ses allocations chomage sous forme de capital : l’ARCE.
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/ARCE-creation-entreprise-aide-en
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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Convention Collective Batiment -10 Salaries gratuite 3193 ...
30 avril 2025
Champs d'application. La convention collective des ouvriers du batiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activite releve notamment de l’installation electrique, la maconnerie et des travaux en beton arme, du genie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.
À suivre sur https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3193/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-jusqua-dix-salaries.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com/convention-collective/brochure-3193/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-jusqua-dix-salaries.html