Code APE ou NAF GALERIE 27

Reponses aux questions de Alexandra DEREPAS

30 avril 2025

ADRIENNE DESBIOLLES a LORLEAU (480) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ... ASSEMBLEE ROBERT PELTA a PARIS 1 (75001) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... Dans la majorite des cas, on exercera a son domicile. Cocher donc la case de la zone 3 adequate. Dans la zone 5, indiquer comme activite « Auteur photographe relevant du regime des artistes auteurs et de l’AGESSA ( activite 90.03 B) »: cela permet de lever toute ambiguite sur … Le phenomene le plus caracteristique des TIC est le brouillage des frontieres entre telecommunications, informatique et audiovisuel/ multimedias. Certaines creatrices evoquaient aussi le fait que si tu vends moins de tant (de creations ou d’€) par an, tu n’as pas besoin de t’immatriculer mais que tu dois juste declarer ton C.A sur la feuille de declaration de revenus des impots comme ecrit plus haut.

À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/scellier-bail-travaux/derepas-alexandra/reponses/