Code APE ou NAF ORNE ENVIRONNEMENT
Code APE / NAF de l'entreprise ORNE ENVIRONNEMENT situé à DAMMARTIN EN SERVE (78111), 46 COTE AUX AMANTS.
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Recherche experte dans les accords de branche et les ...
28 avril 2025
DIRECTION REGIONALE DE L' DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE a ROUEN (76100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, , , TVA intracommunautaire Cet outil permet de vous aider a la recherche de l’OPCA et de l’OPACIF competents a partir de plusieurs criteres de recherche : - la convention collective applicable a votre entreprise via l’intitule, le numero de brochure au journal officiel (JO) ou le numero d’identifiant (IDCC) de la convention La Convention collective est definie par le du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords negocies entre les syndicats de salaries et les syndicats de patrons dans un secteur d'activite. Recapitulatif de l'ensemble des informations sur les conventions collectives de la metallurgie. Toutes les conventions disponibles, classees par regions. Une convention collective est un accord conclu entre les differentes organisations syndicales d'employeurs et de salaries d'un secteur economique.
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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Convention collective Francaise : Edition 2019
28 avril 2025
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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