Code APE ou NAF TRIBUNAL D'INSTANCE
Code APE / NAF de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à APT (84400), 12 PLACE GABRIEL PERI.
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Reponses aux questions de Alexandra DEREPAS
27 avril 2025
L’extrait Kbis societe. Propre a chaque entreprise commerciale, l’extrait Kbis fait office de piece d’identite, non seulement parce qu’il decrit la structure en de nombreux points, mais aussi parce qu’il valide son existence juridique en garantissant son immatriculation au Registre du … Le KBis est la piece d'identite d'une entreprise, un fichier conserve par le Greffe du de Commerce et mis a jour regulierement sur les informations et la vie d'une entreprise. Rambervillers [in 1] (prononce [ʁ ɑ̃ b ɛ ʁ v i l e] [1]), est une commune du departement des Vosges, en region Grand Est. Ses habitants sont appeles les Rambuvetais [2] Sa reponse : Bonjour Madame, Dans votre situation actuelle, si votre epoux decede alors que vous etes maries et que vous n’avez pas d’enfants, vous aurez droit a une partie des biens de sa succession, a vous partager avec sa mere. Bonsoir, Merci pour votre commentaire qui va dans le sens que vous recherchez. Precisons que le delai de « forclusion » de deux ans ne s’applique qu’aux credits a la consommation, et notamment aux revolving, et ce en l’absence de procedure en justice engagee dans ce delai (ce qui est souvent le cas).
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27 avril 2025
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