Code APE ou NAF CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Code APE / NAF de l'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES situé à POITIERS (86000), 15 RUE GUILLAUME LE TROUBADOUR.
Numéro de téléphone :
Section competente 9602 A -
02 mai 2025
. Tableau de concordance de la section prud’homale de l’etablissement (S80.G01.00.007.001) avec le (S80.G01.00.006). ... Decrets en d'Etat; ... Livre 5 : Conflits du travail. Titre 1 : Conflits individuels - s de . ... : 050C SECTION PRUD'HOMALE ... ... Accueil > Les s en vigueur > du travail du travail ... Le de . Titre Ier : Attributions du de ... Correspondance entre le et les sections d’inscription 1/1 Section prud’homale (les s ‘agriculture’ ne sont pas presents) Libelle Choix de la section prud'homale competente pour un litige : le role du greffe du de prud’hommes - Tout sur Ooreka.fr
À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/qr/voir/179906/section-competente---9602-a
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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ooreka.fr/qr/voir/179906/section-competente-code-ape-9602-a
/ PRUD HOMMES a …
02 mai 2025
/ de l'entreprise PRUD HOMMES situe a GRASSE (06130), 37 AVENUE PIERRE SEMARD. Numero de telephone :
À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/--/182107
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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convention-entreprise.fr
/ PRUDHOMMES a ST …
02 mai 2025
ou PRUDHOMMES. ... Le choix de la section prud'homale competente revient au greffe du de , car il est ...
À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/--/944242
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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convention-entreprise.fr
(s) - Jurist' Prudence
02 mai 2025
sections prud'homales determinees par la codification ... 660G Assurance relevant du de ... retour HAUT de page ou fiche " de " ...
À suivre sur http://juristprudence.online.fr/.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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online.fr
de - Jurist' Prudence
02 mai 2025
MATIERE Le de a vocation a juger les litiges nes a l'occasion de la souscription, ... cliquez ici pour la liste s () ...
À suivre sur http://juristprudence.free.fr/.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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free.fr
Vous pouvez vous renseigner aupres services
02 mai 2025
Les lers prud’hommes sont juges ... entre les s / et les sections prud’homales) ... Le et la section principale sont a reprendre ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ENSNotice51212_03.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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gouv.fr
Repartition dans les sections prud'homales selon les s
02 mai 2025
de en France - Juridiction du travail - Droit du travail ... Le principe : Presomption resultant du ().... (source : courtaboeuf)
À suivre sur http://www.droit-du-travail.wikibis.com/repartition_dans_les_sections_prud_homales_selon_les_s_.php
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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droit-du-travail.wikibis.com
Annexe n°1 : Correspondance entre le et les ...
02 mai 2025
Ne sont indiques, dans la majorite cas dans ce tableau, que les deux premiers chiffres du () ... Section prud’homale .
À suivre sur http://www.apfees.org/resources/fichiers/aeesweb/Concordancesection.doc
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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apfees.org
Elections prud'homales - e-ventail
02 mai 2025
disposer d'un contrat de travail de droit prive dont les litiges relevent de la competence du de ... a partir de son .
À suivre sur https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/documentation/fiches-techniques/elections-prud-homales.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/documentation/fiches-techniques/elections-prud-homales.html
Bienvenue sur le site de consultation de la - page …
02 mai 2025
Une version revisee de la ( rev. 2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Pour effectuer une recherche, choisissez l'un onglets ci-sous : ...
À suivre sur http://recherche-.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
La suite sur le site :
insee.fr
– pipparis
02 mai 2025
... BLETRY & ASSOCIES fait homologuer par le Prud’hommes de Paris une transaction ... CNCPI, , , …
À suivre sur https://pipparis.wordpress.com/tag/-/
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
La suite sur le site :
wordpress.com/tag/code-ape/
– pipparis
02 mai 2025
... 2008 “ Outre le fait que le changement de / est en l’espece ... CNCPI, , , de Paris, convention ...
À suivre sur https://pipparis.wordpress.com/tag/-/
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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- lexique juridique - Infogreffe
02 mai 2025
. Le d'Activite Principale Exercee est determine par l'INSEE sur la demande du CFE (voir ce mot) competent. Sans valeur juridique, il permet ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/-.html
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/code-ape.html
7022Z pour les affaires et autres s de …
02 mai 2025
7022Z pour les affaires et autres s de gestion MON Comptable En Ligne SANS ENGAGEMENT ... 10% devis effectues pour ce …
À suivre sur https://comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?NACE=7022Z
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?NACE=7022Z
Tableau de correspondance / section prud…
02 mai 2025
Tableau de correspondance / section prud'homale Le tableau ci-apres permet de determiner le de la section prud’homale principale de l’etablissement
À suivre sur http://www.medeflyonrhone.fr/wp-content/uploads/2016/04/Tableau-corresp---section.pdf
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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medeflyonrhone.fr