Code APE ou NAF SERVICE PROMOTION DE LA SANTE ET D'ACTION

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Convention collective, mission : Notariat

01 octobre 2025

COMITE D ACTION SOCIALES a LE PIT-QUEVILLY (76140) RCS, SIREN, SIR, bins, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ... Surveilnce l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors toute mise-a-jour d'informations sur socie . NACE correspondance MON Comptable En Ligne Expert comptable Sans engagement s 25 € 1er mois gratuit Previsionnel 125 Euros, puis 2005 Conseils compris - convention collective applicable a votre entreprise via l’intitule, le numero brochure au journal officiel (JO) ou le numero d’intifiant (IDCC) convention convention collective restauration rapi est referencee sous le numero brochure 3245 l'IDDC 1501. Elle s'applique a tous les employeurs saries exercant une activite d'alimentation restauration, en France mropolitaine dans les DOM.

À suivre sur http://maconvention.fr/convention-collective-gratuite-theme/convention-collective-nationale-du-notariat-du-8-juin-2001/S0FMSUNPTlQwMDAwMDU2MzUwOTI%3D/mission

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Tableaux s categories, controles ... - dsn-info.fr

01 octobre 2025

20170412. 1 10. 1 80. 16 31. 1 100. 1 14. 1 100. 1 15. 14 14. 1 20. 1 3. 1 3. 5 5. 2 2. 3 3. 2 6. 5 5. 5 5. 1 30. 1 50. 1 60. 1 80. 10 20. 1 15. 2 2. 2 60. 12 12. 1 ...

À suivre sur http://dsn-info.fr/documentation/dsn-datatypes-CT2019.xlsx

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