Code APE ou NAF DATA ORGANISATION SERVICE
Code APE / NAF de l'entreprise DATA ORGANISATION SERVICE situé à COURBEVOIE (92400), 7 AVENUE PASTEUR.
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Modification des statuts d'une association / Obligations ...
04 mai 2025
Declaration aux autorites Toute modification dans les statuts d'une association declaree doit etre signalee au greffe des associations dans les 3 mois, sous ...
À suivre sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-/Mes-demarches/Associations/Formalites-administratives-d-une-association/Obligations-liees-aux-evolutions-d-une-association/Modification-des-statuts-d-une-association
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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