Code APE ou NAF SYNDICAT CGT
Code APE / NAF de l'entreprise SYNDICAT CGT situé à NEUILLY SUR MARNE (93330), 10 BOULEVARD REPUBLIQUE.
Numéro de téléphone :
Convention Collective de la restauration collective
28 avril 2025
FEDERATION FAPT a MONTREUIL (93100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, ... UNION DEPARTEMENTALE VAUCLUSE a AVIGNON (84000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... Votre convention collective est compliquee ? indemnites de licenciement, arret maladie, preavis, periode d'essai, conges ... Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et … Textes Attaches : Cadres autonomes. 09 mars 2016. Cet avenant n°22 etendu du 16 decembre 2014 relatif aux cadres autonomes fixe les modalites de recours au forfait annuel en jours et se substitue aux dispositions de l'article 13.2 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004. Votre convention collective est compliquee ? indemnites de licenciement, arret maladie, preavis, periode d'essai, conges ... Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et …
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
28 avril 2025
7 Art. 3.3 : Remuneration du notaire Le notaire ne peut percevoir aucune remuneration sous quelques formes et conditions que ce soient, autre que ce qui est prevu au decret portant tarif des notaires.
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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Reponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
28 avril 2025
Bonjour, Je vous demande conseil et vous en remercie d'avance. Mon fils a decroche un emploi saisonnier et a signe un CDD pour 4 mois. Son emploi, vendeur de Glace sur Avignon dans une societe reputee sur Avignon.
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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La convention collective – Aide a domicile
28 avril 2025
Les textes de reference La convention collective Les Avenants a la Convention Collective Les avis d’interpretation La modulation du temps de travail
À suivre sur http://aideadomicile-labranche.fr/la-convention-collective/
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Convention Collective Batiment +10 salaries (n°3258 | IDCC ...
28 avril 2025
Le droit du travail impose aux professionnels de detenir un exemplaire a jour de la convention collective → Notre abonnement repond a cette obligation en vous mettant a disposition votre CCN toujours a jour, vous etes ainsi en conformite en cas de controle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
À suivre sur https://www.convention.fr/convention-batiment-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries-ouvriers-3258.html
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