Code APE ou NAF ARTICULE

Auto-entrepreneur : Reception du numero Siret apres ...

29 avril 2025

Le (Nomenclature d'Activite Francaise) Il permet la codification de l'Activite Principale Exercee () pour les entreprises et les etablissements. La nomenclature d'activites francaise () est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activites qui se … La Nomenclature d’Activites Francaise () Elle comporte 732 positions elementaires (ou sous-classes). La codification de la s’effectue sur cinq positions : quatre chiffres et une lettre. C’est sous cette forme qu’apparait le (Activite Principale Exercee) attribue par l’INSEE aux entreprises et aux etablissements. (s) / : 7990Z, 8551Z, 9319Z, 9329Z. Les dernieres actualites de la Convention collective Port de plaisance. Textes Attaches : Forfaits jours personnel d'encadrement . 10 juillet 2020. L'avenant du 11 fevrier 2020 non etendu, concerne la modification des forfaits jours personnel d'encadrement de la convention collective Port de plaisance. Date de signature : 11 fevrier 2020 ... (s) / : 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B. Les dernieres actualites de la Convention collective Hospitalisation privee . Textes Attaches : PEI/PERCOI. 12 fevrier 2020. Un nouvel accord non etendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au PEI et PERCOI a ete insere au sein des conventions collectives nationales suivantes : CCN du thermalisme et CCN de l'hospitalisation ... , ( ou si vous preferez, le qui indique le secteur d’activite) activite detaillee (texte), adresse du principal etablissement. Caracteristiques administratives de l’entreprise. Il enonce egalement les caracteristiques relatives a l’administration de l’entreprise, c’est a dire son gerant : fonction, nom, prenom, date de naissance, commune de naissance ...

À suivre sur https://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-reception-du-numero-siret-apres-inscription