Code APE ou NAF F.1
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4729Z : liste des conventions collectives correspondantes a l'activite . Consultation et telechargement de la convention correspondant au 4729Z OPTER OU NON POUR LA TVA ? PRINCIPE DE BASE. La TVA est un impot applique sur chaque vente, et percu directement par le vendeur pour le compte du Tresor Public. Cet avenant non etendu n°9 du 2 juin 206 ixe les salaires minima au er juillet 206 dans le cadre de la convention collective du bois. Nature de la mise a jour ... Convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux Texte de base du 4 octobre 98 (arrete d'extension du 5 janvier 982), Modiie par : C'est ici que vous pouvez poster vos contributions qui peuvent etre : - des sources de oxpro - documents - des idees, des trucs et astuces Veuillez classer ...
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