Code APE ou NAF TRIBUNAL D'INSTANCE

r2-69.10Z-Activites juridiques | Insee

09 mai 2024

. La nouvelle nomenclature francaise d'activites , applicable depuis 1993 dans le cadre d'une harmonisation europeenne, a remplace le ancien a 4 chiffres par un nouveau a 3 chiffres et 1 lettre (ex. : 741G, 152Z). . Le d'Activite Principale Exercee est determine par l'INSEE sur la demande du CFE (voir ce mot) competent. Sans valeur juridique, il permet notamment le classement statistique de l'entreprise, l'adhesion a un syndicat professionnel, etc. Le ( d'activite principale) ou (nomenclature d’activite francaise), c'est la meme chose ! Chaque activite professionnelle est regie par un delivre par l’Insee nomme . Ce est issu de la nomenclature d'activite francaise. Quelle difference entre le (Nomenclature des Activites Francaises) et le (Activite Principale Exercee) ? A quoi sert un , comment le trouver ou le changer ? On vous explique tout. Retrouvez ici egalement la liste des s et s . LISTE DES S / (INSEE) 01 Culture et production animale chasse et services annexes 02 Sylviculture et exploitation forestiere 03 Peche et aquaculture 05 Extract. houille et lignite 06 Extract. d'hydrocarbures. DIVISION ACTIVITE 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 1012Z Transformation et conservation de la viande de …

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/r2/sousClasse/69.10Z

, , quelle difference ? - ECL DIRECT

09 mai 2024

À suivre sur https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/----quelle-difference/

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (MONTPELLIER) Chiffre d ...

09 mai 2024

À suivre sur https://www.societe.com/societe/cour-d-appel-de-montpellier-173401118.html

/ d’une entreprise - verif.com

09 mai 2024

Trouver le SIRET, le ou le d’une entreprise. Pour retrouver facilement le ou d’une entreprise, rien de plus simple ! Recherchez l’entreprise souhaitee dans notre moteur de recherche d’entreprises, en specifiant le nom de l’entreprise ainsi que la ville pour qualifier les resultats affiches.

À suivre sur https://www.verif.com/conseils/Trouver-le---ou---d-une-entreprise/111/

Nomenclature d’activites francaise | Insee

09 mai 2024

La , nomenclature d'activites francaise, est une nomenclature des activites economiques productives, principalement elaboree pour faciliter l'organisation de l'information economique et …

À suivre sur https://www.insee.fr/fr/information/2406147

ASCS DU DE GRANDE INSTANCE (AIX EN PROVENCE ...

09 mai 2024

À suivre sur https://www.societe.com/societe/ascs-du--de-grande-instance-498855915.html

/ 4636Z : Convention collective correspondante

09 mai 2024

Une unique convention collective de notre base de donnee est liee au 4636Z. La CCN 3045 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et negociants-distributeurs de levure peut eventuellement correspondre a ce , aux vues de son champs d'application. Le /

À suivre sur https://www.convention.fr//4636Z/?=406

Immatriculation | Associations.gouv.fr

09 mai 2024

Le (activite principale exercee) est attribue automatiquement en meme temps que le numero Siren a des fins statistiques. Le est determine a partir de la nomenclature d'activites francaise () . Ainsi, le peut aussi etre appele par certains acteurs institutionnels.

À suivre sur https://www.associations.gouv.fr/immatriculation.html

/ 8423Z : Convention collective correspondante

09 mai 2024

Convention(s) collective(s) en lien avec le / 84.23Z. Aucun resultat pour ces criteres de recherche. Modifier votre recherche. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au 8423Z : Justice est donnee a titre indicatif.

À suivre sur https://www.convention.fr//8423Z/?=653

COUR D'APPEL DE BORDEAUX (BORDEAUX) Chiffre d'affaires ...

09 mai 2024

À suivre sur https://www.societe.com/societe/cour-d-appel-de-bordeaux-173301110.html

Lexique juridique - Greffe du de commerce

09 mai 2024

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Societe civile particuliere d'exploitation agricole dans laquelle les associes conservent leurs avantages individuels mais sont tenus a un certain travail en commun.

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/groupement-agricole-d-exploitation-en-commun-gaec.html

REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

09 mai 2024

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dont l’identifiant figuredans la liste des s repertories dans l’annexe 2 de la deliberation 2015 DVD13 susvisee ». Communiquee par les services de la direction de la voirie et des deplacements de la Mairie

À suivre sur http://www.avocatparis.org/system/files/publications/modele_de_requete_anonyme.pdf