Code APE ou NAF SOMMAIRE
Code APE / NAF de l'entreprise SOMMAIRE situé à ST ANTONIN DE SOMMAIRE (27250), LA LAVELLIERE.
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Nomenclature d'activites francaise — Wikipedia
25 avril 2025
En France, le (pour Activite Principale Exercee) est un de cinq caracteres [1] (quatre chiffres et une lettre) attribue par l’ Insee a toute ... Comment determiner la convention collective applicable dans une entreprise grace au de celle-ci. Le ne suffit generalement pas a la determiner. 9499Z : liste des conventions collectives correspondantes a l'activite . Consultation et telechargement de la convention correspondant au 9499Z Le numero de brochure est la reference des Journaux Officiels pour codifier chaque convention. Numero : (Exemple:3049) La Convention collective est definie par le du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise
Convention collective en papier - Liste numerique des ...
25 avril 2025
clair et pratique; Index alphabetique; Grille de salaire applicable; Texte integral + arretes d'extension; Convention collective 3193 : Batiment ...
À suivre sur http://www.convention-collective-fr.com/cpc/convention.php?id=3193
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
La suite sur le site :
convention-collective-fr.com