Code APE ou NAF INITIATIVES FORMATION
Code APE / NAF de l'entreprise INITIATIVES FORMATION situé à BREST (29200), 22 R VILLENEUVE.
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Convention Collective de la restauration collective
27 avril 2025
24 heures de par an. Vous avez droit jusqu’a 24 heures de par annee travaillee. Ces heures sont cumulables sur 5 ans* et restent acquises en … SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET DEVELOPPEMENT a LIBOURNE (33500) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie ... Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'ins sur la societe . Votre convention collective est compliquee ? indemnites de licenciement, arret maladie, preavis, periode d'essai, conges ... Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et … Depuis 80 ans L’AFPSSU s’engage pour contribuer a creer : Une ecole accueillante et bienveillante soucieuse de respecter les besoins fondamentaux des jeunes et developper un contexte de bien-etre scolaire permettant a chacun d’entre eux d’arriver au meilleur de leur capacite.
À suivre sur http://www.juridique-et-droit.com/convention-collective-de-la-restauration-collective/
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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juridique-et-droit.com
La convention collective – Aide a domicile
27 avril 2025
Les textes de reference La convention collective Les Avenants a la Convention Collective Les avis d’interpretation La modulation du temps de travail
À suivre sur http://aideadomicile-labranche.fr/la-convention-collective/
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
La suite sur le site :
aideadomicile-labranche.fr
Cadres et obligations legales relatives au spectacle ...
27 avril 2025
L’entreprise de spectacle doit mentionner son numero de licence sur tous ses documents contractuels et sur tous ses rapports de communication.
À suivre sur http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Cadres+et+obligations+l%C3%A9gales+relatives+au+spectacle+vivant
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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wikiterritorial.cnfpt.fr
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
27 avril 2025
7 Art. 3.3 : Remuneration du notaire Le notaire ne peut percevoir aucune remuneration sous quelques formes et conditions que ce soient, autre que ce qui est prevu au decret portant tarif des notaires.
À suivre sur https://docplayer.fr/1842906-Reglement-national-reglement-inter-cours.html
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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fr/1842906-Reglement-national-reglement-inter-cours.html
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
27 avril 2025
Un element important a prendre en compte lors de l'embauche d'un salarie par une societe est bien evidemment le montant de la remuneration de ce dernier et la forme que va prendre cette remuneration.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/03/04/14-fixation-de-salaire-et-respect-des-minima-conventionnels
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
La suite sur le site :
webavocat.fr