Code APE ou NAF CENTRE MEDICO SOCIAL

Convention Collective de la restauration collective

07 mai 2025

Le a ete elabore principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information economique et e. Depuis le 1er janvier 2008, la codification des secteurs d’activite des entreprises changent progressivement, et les s 2003 (rev. ACTION E a CLERMONT FERRAND (63100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... GERONTOLOGIQUE DU RAIZET a LES ABYMES (97139) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... La (nomenclature d’activites francaise – actuellement en rev.2) est une liste couvrant l’ensemble des activites economiques. Chaque activite y est definie par un intitule et reperee par un , par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour 18.11Z. L’institution de la Redevance speciale est obligatoire depuis le 1 er janvier 1993 (art. L2333-78 du CGCT) pour les collectivites. Elle est alors payee par toute entreprise ou administration localisee dans le perimetre de la collectivite et dont les dechets sont elimines dans le cadre du service public.

À suivre sur http://www.juridique-et-droit.com/convention-collective-de-la-restauration-collective/